Des députés ont considéré mardi que les exonérations fiscales prévues par le projet de loi sur l'investissement étaient "démesurées", redoutant un manque à gagner considérable pour le Trésor public au moment où le pays a plus que jamais besoin de ressources financières. "C'est une loi de soumission qui n'offre que des avantages et des exonérations fiscales démesurées au profit des multinationales", a déclaré le député Ghanem Ghannou du Parti des travailleurs (PT), lors du second jour des débats en séance plénière de ce projet législatif à l'APN, présidée par Larbi Ould Khalifa en présence du ministre de l'Industrie et des mines, Abdesselam Bouchouareb. "C'est un loi anticonstitutionnelle et contre la souveraineté du pays", a considéré le même député. Au lieu de ces exonérations "très coûteuses" destinées à attirer "un mythe" que sont les IDE, a-t-il poursuivi, il aurait été bénéfique d'assainir le climat des affaires et d'instaurer une législation transparente et claire. "Le pays a plus que jamais besoin de ressources financières supplémentaires et voilà qu'on nous ramène une loi qui réduit de façon conséquente les recettes budgétaires du fait de ces multiples exonérations", a soutenu Nadia Chouitem du même parti. La nouvelle loi "offre des incitations fiscales et douanières exagérées et dont la rationalisation s'impose", a soutenu, de son côté, Lakhdar Benkhellaf du Parti pour la Justice et le développement (PJD). "Des exonérations fiscales de cette ampleur ne peuvent pas servir l'Algérie. Il faudrait absolument que les walis se mobilisent pour trouver des ressources fiscales alternatives", a relevé à son tour Karim Ben Guernous (indépendant). Le parlementaire Chafa Bouaich du Front des forces socialistes (FFS) a trouvé insensé qu'un projet de loi sur l'investissement offre tant d'incitations aux investisseurs étrangers sans leur demander de garanties. Le député de l'Alliance de l'Algérie verte (AAV), Abdelkader Belarbi, a estimé que l'Etat a déjà engagé de gros efforts financiers en terme d'incitations à l'investissement mais qu'ils avaient été voués à l'échec. ==Un meilleure gestion du foncier industriel s'impose== Par ailleurs, Mme Baya Djenane (FFS) a déploré, quant à elle, l'absence d'une gestion rationnelle du foncier industriel, "donnant l'occasion à la mafia du foncier de s'accaparer de toute la bande côtière du pays pour détourner des assiettes foncières gigantesques vers des objectifs non économiques". Le foncier industriel en Algérie "est tombé entre les mains des pseudo-investisseurs qui l'utilisent pour leur gain personnel, même pour la création de parkings", a lancé Kheira Bounaadja (FLN) qui a proposé la création d'un haut conseil de l'investissement qui facilitera l'acte d'investir tout en réglant définitivement le problème du foncier. Le député indépendant Salim Sidi Moussa s'est interrogé sur le sort des 36 zones industrielles créées lors du Conseil des ministres de 2011 mais qui n'ont pas vu le jour depuis. "A Blida, il y a actuellement 1.400 projets de PME susceptibles de créer 80.000 emplois et qui sont bloquées en raison de l'absence d'assiettes foncières", selon lui. Et d'ajouter: "Les lois algériennes sont bonnes mais c'est leur application qui pose problème". Un avis partagé par Ahmed Koulifa (RND) qui, tout en saluant le projet de loi dans son ensemble, a estimé que les incitations à l'investissement instaurées par les lois précédentes "n'ont pas été concrétisées sur le terrain". Abdelkrim Djennani du même parti a également appelé à une relance urgente des zones industrielles pour résoudre le problème du foncier industriel. Pour Mohamed Sidi Moussa (FLN), le projet de loi s'intéresse uniquement au secteur industriel et ignore les autres secteurs. Lors des débats, certains députés ont redouté un retour à l'endettement extérieur qui compromettrait, selon eux, la souveraineté du pays. "Cette loi donne le feu vert à des privatisations sauvages et au retour à l'endettement extérieur", a avancé Soria Chaabane (PT). La règle 49-51%, régissant l'investissement étranger en Algérie, qui a été extirpée du nouveau projet de code des investissement pour être transférée à la loi de finances, a aussi été évoquée par la majorité des intervenants. Alors que les députés du FLN et du RND se sont montrés favorables à cette extirpation qui apportera, selon eux, plus de flexibilité à l'investissement, d'autres formations politiques ont décrié cet amendement arguant qu'une loi de finances change chaque année alors que l'investisseur, qu'il soit national ou étranger, a besoin d'une visibilité à long terme.
