Le directeur exécutif de la Fédération algérienne des consommateurs (FAC), Mohamed Toumi, a salué jeudi l'introduction du "droit de rétractation" au profit des citoyens dans l'article 19 du projet d'amendement de la loi relative à la protection du consommateur et à la répression des fraudes, actuellement en débat à l'Assemblée populaire nationale (APN). Dans une déclaration à l'APS en marge de son intervention devant les membres de la Commission des affaires économiques, de l'industrie, du commerce et de la planification de l'APN, dans le cadre de l'examen du projet modifiant et complétant la loi 09-03 relative à la protection du consommateur et à la répression des fraudes, sous la présidence de Fouad Benmerabet, M. Toumi a indiqué que l'introduction du droit de rétractation au profit du citoyen prévu par l'article 19 du texte de loi est une "nouvelle culture qui sera adoptée par les algériens", relevant que cette mesure "est appliquée dans les autres pays ainsi que par certains commerçants algériens". En ce qui concerne le délais de rétractation, M. Toumi a proposé une durée de 15 jours à compter de l'achat du produit "afin de permettre au consommateur de tester son efficacité et de le rendre", ajoutant que cette période garantit aux personnes résidant loin du lieu de l'achat de revenir et de rendre le produit. Au cas où les commerçants refusent de rembourser le consommateur, ajoute M. Toumi, l'adoption de cette loi permettra à ce dernier de saisir les associations de protection des consommateurs et les inspections du commerce au niveau des wilayas, à condition d'introduire la facture d'achat, ou d'appeler le numéro du ministère de Commerce "10-20" depuis le téléphone fixe ou "3000" via le mobile. Se félicitant de cette procédure, les députés ont proposé d'inclure dans la loi en débat, une définition détaillée du droit de rétractation afin d'éviter toute équivoque lors de son application. A rappeler que la Commission des affaires économiques, du développement, de l'industrie, du commerce et de la planification de l'Assemblée populaire nationale (APN) auditionnait depuis dimanche dernier les acteurs et les instances concernées en vue d'enrichir les deux projets de loi relatifs aux conditions d'exercice des activités commerciales et à la protection du consommateur et à la répression des fraudes.
