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Présidentielle: de larges prérogatives pour la HIISE afin de veiller à la transparence du scrutin
Publié dans Algérie Presse Service le 20 - 01 - 2019

L'élection présidentielle du 18 avril prochain se déroulera sous le contrôle de la Haute instance indépendante de surveillance des élections (HIISE), un organe institué en vertu des dispositions de la Constitution révisée en 2016, doté de larges prérogatives pour veiller au déroulement des consultations électorales dans la transparence, la probité et la neutralité.
Les missions, la composition, l'organisation et le fonctionnement de la Haute instance, qui jouit de l'autonomie financière et de gestion, ont été fixés dans la loi organique du 25 aout 2016.
La Haute instance est composée d'un président et de 410 membres, nommés par le président de la République à parité, de magistrats proposés par le Conseil supérieur de la Magistrature et de compétences indépendantes, choisies parmi la société civile.
Le président de cette instance, une personnalité nationale, est nommé par le président de la République, après consultation des partis politiques.
M. Abdelwahab Derbal, un juriste de formation, qui a occupé plusieurs hautes fonctions au sein de l'Etat, préside actuellement la Haute instance.
Selon la loi organique, il est exigé des membres de la Haute instance, au titre des compétences indépendantes de la société civile, de ne pas avoir fait l'objet d'une condamnation définitive pour crime ou délit privatif de liberté, de ne pas être un élu, de ne pas être affilié à un parti politique et de ne pas être titulaire d'une fonction supérieure de l'Etat.
Elle s'assure, également, de la remise des copies, certifiées conformes à l'original, des différents procès-verbaux aux représentants dûment habilités des partis politiques participant aux élections et des candidats indépendants.
Au titre de ses attributions, la Haute instance intervient en cas de violation des dispositions de la loi organique relative au régime électoral, d'office ou sur la base des requêtes ou réclamations qu'elle reçoit, après vérification.
Elle est habilitée à saisir l'Autorité de régulation de l'audiovisuel de toute infraction constatée en matière d'audiovisuel en vue de prendre les mesures nécessaires conformément à la législation et la réglementation en vigueur.
Lorsque l'instance estime que l'un des faits constatés ou pour lequel elle a été saisie revêt un caractère pénal, elle en informe immédiatement le procureur général territorialement compétent.
En période électorale, la HIISE déploie des permanences au niveau des wilayas et des circonscriptions électorales à l'étranger.


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