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Les opérations d'importation de marchandises s'opèrent désormais librement
Publié dans Algérie Presse Service le 28 - 01 - 2019

conformément aux dispositions de l'Ordonnance n 03-04 du 19 Juillet 2003, modifiée et complétée, relative aux règles générales applicables aux opérations d'importations et d'exportation de marchandises, a indiqué lundi le ministère du Commerce dans un communiqué.
"Les marchandises et produits qui ont été soumis à la suspension provisoire à l'importation durant l'année 2018, sont désormais, libre à l'importation moyennant le paiement d'un droit additionnel provisoire de sauvegarde (DAPS)", a précisé la même source.
Le ministère du Commerce rappelle, à ce titre, que l'instauration du DAPS comme instrument tarifaire, intervient pour des raisons liées à la sauvegarde de la balance de paiement, l'encouragement de la production nationale et le développement des industries naissantes.
Le DAPS concerne ainsi plusieurs groupes de produits à savoir les viandes blanches et rouges (à l'exception de la viande bovine congelée), les fruits secs, les fruits frais (à l'exception de la Banane), les légumes frais, la préparation de viandes, la préparation de poissons et les fruits conservés ou préparés. Il concerne également les préparations alimentaires, les préparations pour soupes et potages, les dérivés de céréales, le ciment, les produits cosmétiques et les papiers d'hygiène.
Ils sont aussi concernés par le DAPS, les produits plastiques, les caisses et caissettes en bois, les tapis, et autres revêtement de sol en matières textiles, le marbre et le granit finis, la céramique finie, les produits en céramique, le verre et l'ouvrage en verre, les ouvrages en fonte, l'aluminium et l'ouvrage en aluminium, Le communiqué cite aussi les articles de robinetterie sanitaire, les chaises et les meubles, les lustres, les machines et les articles électroménagers, le téléphonie mobile et les ouvrages divers.
Sont également exclus de la suspension provisoire à l'importation les véhicule importés par les missions diplomatiques ou consulaires et les représentations des organisations internationales accréditées en Algérie, ainsi que par leurs agents.
Le ministère informe les opérateurs économique que les opérations d'importation de marchandises et produits demeurent, tributaires à la présentation au moment de l'accomplissement des formalités de domiciliation bancaire, des autorisations techniques ou tous autres documents prévues conformément à la réglementation en vigueur.
Il signale également que le Secrétariat technique de la Commission consultative de sauvegarde instituée auprès des services du ministère du Commerce, continuera à examiner, en concertation avec les secteurs concernés, les éventuelles demandes formulées par les représentants des filières.


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