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Le Conseil du Gouvernement examine une série de projets de loi et de décrets exécutifs
Publié dans Algérie Presse Service le 15 - 08 - 2019

Le Gouvernement a tenu, mercredi, une réunion présidée par le Premier ministre Noureddine Bedoui, au cours de laquelle il a examiné l'avant projet de loi portant règlement budgétaire de l'année 2017 et des projets de décrets exécutifs relatifs aux secteurs des énergies renouvelables et de l'habitat, et a présenté deux exposés concernant l'amélioration du cadre de vie du citoyen et le marché de gré à gré simple, indique un communiqué du Premier ministère.
Durant la réunion, le ministre des Finances a présenté, dans son exposé, les résultats financiers de l'année 2017 ainsi que le cadre économique global à travers lequel a été élaborée et mis en œuvre cette loi de finances.
Le ministre a souligné que ce texte qui intervient en application de la constitution, s'inscrit dans le cadre de la concrétisation du principe de transparence et du renforcement du contrôle du pouvoir législatif sur l'action du Gouvernement.
Le ministre des Finances a indiqué que l'année 2017 a enregistré une baisse du niveau des ressources financières de l'Etat en raison de la forte baisse des produits énergétiques au niveau mondial. Le prix moyen du baril du brut algérien a atteint 53,93 USD/baril.
Il appert de ce projet de loi que le montant global des recettes réalisées s'élève à 6.072 milliards de DA, dont 3.945 milliards de DA de fiscalité pétrolière.
Quant aux dépenses du budget général de l'Etat, elles s'élèvent à 6.767 milliards de DA, dont 4.497 milliards de DA pour le fonctionnement (66,46%) et 2.270 milliards de DA pour l'équipement (33,54%).
D'autre part, la ministre de l'Environnement et des Energies renouvelables a présenté un exposé visant à prendre des mesures pour améliorer le cadre de vie du citoyen et préserver l'environnement.
Cet exposé comporte une série de propositions opérationnelles dans le cadre d'une stratégie globale à l'effet de promouvoir le niveau de vie du citoyen en lui assurant un environnement sain notamment à travers la gestion intégrée des déchets par l'activation des mécanismes de contrôle de la gestion des Centres d'enfouissement technique (CET) et l'amélioration de la qualité des études relatives à leur réalisation, des schémas d'orientation des communes et des mécanismes de recouvrement de la taxe d'élimination des déchets ménagers, ainsi que l'activation du tri et du transport sélectifs des déchets outre l'institution d'une journée nationale de l'agent du nettoyage (20 février de chaque année) en reconnaissance au rôle prépondérant dont joue cette catégorie.
La ministre a évoqué la diversité biologique notamment à travers la création d'un Observatoire nationale pour la diversité biologique dotée d'un système d'alerte et l'accélération de l'installation des comités sectoriels pour la diversité biologique, le renforcement de la recherche scientifique au niveau du Jardin d'essai d'El Hamma et la Jardin de Londres à Biskra en les classant comme des jardins botaniques, outre la prise en charge des espaces verts.
Il s'agit également de l'amélioration des mécanismes de coordination intersectorielle dans le domaine environnemental, la promotion des énergies renouvelables, le renforcement des mécanismes de sensibilisation et d'éducation environnementale, l'accompagnement des différents partenaires, l'obtention de l'information environnementale notamment la création d'applications informatiques dans les domaines de vigilance et de signalement des contraventions relatives à l'environnement.
A ce titre, le Premier ministre s'est félicité de la qualité des propositions opérationnelles et approfondies, affirmant que le gouvernement oeuvrera à les concrétiser sur le terrain dans les plus brefs délais.
Il a insisté sur l'impératif de déployer tous les efforts de l'ensemble des acteurs pour surmonter les difficultés de la réalité dans laquelle nous vivons, ajoutant que l'amélioration du cadre de vie du citoyen ne se limite pas au secteur de l'environnement mais il est de la responsabilité de tout un chacun.
A cet effet, le Premier ministre a donné des instructions pour encourager l'investissement privé dans le domaine de l'environnement à travers l'exploitation des ressources humaines qualifiées et formées de notre pays et leur accompagnement par les différents secteurs pour concrétiser leurs projets notamment à travers la mobilisation des mécanismes de soutien pour la création des entreprises de jeunes et l'intensification de l'action de proximité en leur faveur.
Il s'agit également d'inculquer la culture environnementale auprès de tous les responsables notamment au niveau local en adoptant des programmes de formation à leur profit.
Il a été question également d'examiner le décret régissant la Jardin d'essai d'El Hamma en vue de préserver ce patrimoine environnemental et l'exploiter à des fins scientifiques et pour les divertissements, tout en conservant son caractère particulier et renforçant la contribution du secteur de l'environnement à ce sujet.
Par ailleurs, le ministre de l'Agriculture, du Développement rural et de la Pêche a été chargé de préparer le lancement d'une large campagne nationale de reboisement avec la contribution de toutes les autorités locales et centrales ainsi que les organisations de la société civile et les citoyens.
Le projet du marché de gré à gré simple a été adopté également à l'effet de concevoir et réaliser une plateforme web pour la commission ministérielle chargée de l'application de la convention d'interdiction des armes chimiques avec les entreprises publiques économiques, présentée par la ministre de la Poste, des télécommunications, des technologies et du numérique.


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