Habitat: Attribution de 1.330 unités de logement "AADL" et "LPP"    Le capital du Groupe Télécom Algérie triplé    LOPIS : des laboratoires politiques oeuvrent à susciter "une crise de terminologies"    Real Madrid: le verdict tombe pour Hazard    Opep-Non Opep : Arkab participe à la 17ème réunion du JMMC à Vienne    Tottenham: Mourinho voit grand pour Alli    Colère et indignation des Algériens    «L'Etat fera face à toute tentative d'entraver les élections»    Marche contre l'ingérence européenne    «J'ai fait une campagne propre»    La commission du renseignement du Congrès accable Trump    L'ONU lance un appel de près de 29 milliards de dollars    Nouvelle réunion tripartite à Washington lundi    7 responsables de Sonelgaz de Tipasa sous mandat de dépôt    Imposante marche des syndicats autonomes à Tizi Ouzou    Le Raja pour le vainqueur MCA-Forces aériennes    L'inévitable saignée ?    Deux médailles d'or et une en argent pour les Algériens    Mahrez, Bennacer et Belaïli retenus dans la liste finale    54 appareils distribués aux handicapés    Le transport scolaire fait défaut    4 300 fuites d'eau colmatées depuis janvier    ACTUCULT    "Muhend U Yehya est un artiste profondément universel"    À quoi ressemble le paradis dans la tête d'un musulman !?    La pièce "GPS" retenue en compétition    Accidents de la route: 15 morts et 310 blessés en une semaine en zones urbaines    Ligue des champions d'Afrique. ES Tunis – JS Kabylie (demain à 20h à Radès) : Mission compliquée pour les Kabyles    CAF Awards 2019 : Trois Algériens dans le top 10    Malgré des divergences entre ses pays membres : L'Otan adopte une déclaration consensuelle    Souk Naâmane (Oum El Bouaghi) : Démantèlement d'un réseau international de trafic de voitures    Bouira: Campagne de sensibilisation sur la drogue    Le procès s'est ouvert hier: Sellal et Ouyahia à la barre    Intérêts d'Anadarko en Algérie: Sonatrach va exercer son droit de préemption    Tébessa: Détournement de fonds dans une société, un cadre sous contrôle judiciaire    Sidi Bel-Abbès: Le maire dépose sa démission, son successeur connu aujourd'hui    Henry Kissinger Ex-secrétaire d'Etat américain Les Etats-Unis et la Chine devraient régler leurs désaccords pour le bien de l'avenir du monde    Zimbabwe : La fortune de Robert Mugabe dévoilée par le gouvernement    Déficit de la balance commerciale Une situation économique et sociale préoccupante    Sécurité alimentaire Une priorité pour sortir de la crise    Chine : Hausse de l'IDA du secteur manufacturier en novembre    Bourse : Le Nikkei à Tokyo finit en baisse de 0,64%    Belaïd plaide pour "l'équilibre régional dans le développement"    Iran : Le chef de la diplomatie omanaise en Téhéran, après une visite à Washington    France-Algérie : Nadia Kaci, le prix de la liberté    70e anniversaire de l'établissement des relations diplomatiques entre la Chine et la Bulgarie Ouverture à Sofia d'une exposition d'art sino-bulgare    Projection du film "Le voleur de bicyclette" le 7 décembre à Oran    "Chronologie de l'Histoire de l'Algérie" le 7 décembre à Alger    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.





Loukal: l'importance d'amender la Loi organique relative aux lois de Finances
Publié dans Algérie Presse Service le 19 - 11 - 2019

Le ministre des Finances, Mohamed Loukal, a réitéré, lundi à Alger, l'impératif d'amender les dispositions de l'article 18 de la Loi organique relative aux lois de Finances afin de permettre au secteur des hydrocarbures de proposer et de légiférer en matière fiscale.
Lors de la présentation du projet de loi organique modifiant et complétant la Loi organique 18-15 du 2 décembre 2018 relative aux lois de Finances devant la commission des affaires économiques et financières du Conseil de la nation, en présence du ministre des Relations avec le Parlement, Fethi Khouil, M. Loukal a expliqué que l'objectif de cet amendement est la flexibilité pour permettre au législateur d'inclure des avantages exclusivement réservés à l'activité des hydrocarbures ou aux activités à venir dans le domaine (recherche, prospection, exploitation et production).
Cette loi permettra la légifération en matière fiscale par d'autres textes outre les lois de Finances, notamment la loi relative aux hydrocarbures, a-t-il poursuivi.
En effet, la loi 84-17 du 7 juillet 1984 relative aux lois de Finances, modifiée et complétée, prévoit en son article 13, des dispositions permettant la légifération en matières fiscale, domaniale et pétrolière, outre l'investissement à travers des lois autres que les lois de Finances, notamment la loi relative aux hydrocarbures.
Cet article stipule qu'"outre les lois prises en matières fiscale, domaniale et pétrolière, seules les lois de finances peuvent prévoir des dispositions relatives à l'assiette, aux taux et aux modalités de recouvrement des impositions de toute nature ainsi qu'en matière d'exonération fiscale".
Dans ce contexte M. Loukal a indiqué que compte tenu l'importance du secteur des hydrocarbures, et à l'effet de renforcer le rôle de la compagnie Sonatrach en tant qu'opérateur économique au service du développement du pays dans les domaines de la recherche, la prospection, l'exploitation et la production pour ce qui est des activités à venir, "il faudrait revoir l'article 18 susmentionné, afin de permettre au législateur d'introduire des amendements à travers la loi sur les hydrocarbures et de prévoir des dispositions fiscales en ce sens.
Par ailleurs, le ministre a rappelé que la modification de la loi organique relative aux lois de finances visait essentiellement à imprimer une certaine flexibilité dans le traitement de l'investissement direct étranger (IDE) au service de l'économie nationale en captant les grandes compagnies pétrolières mondiales.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.