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Hydrocarbures: un régime fiscal propre au secteur encouragera l'investissement étranger
Publié dans Algérie Presse Service le 12 - 11 - 2019

Les ministres de l'Energie, Mohamed Arkab, et des Finances, Mohamed Loukal ont indiqué, mardi, devant les membres de l'Assemblée populaire nationale (APN), que la séparation du régime fiscal du secteur des hydrocarbures des lois de finances, tel que le propose l'amendement de la loi organique 18-15 relative aux lois de finances, incitera les investisseurs étrangers à venir en Algérie, et n'aura aucune incidence sur le niveau de la fiscalité pétrolière.
Lors d'une séance plénière consacrée au débat de l'amendement de loi 18-15, au cours de laquelle les députés ont fait part de leurs appréhensions quant aux retombées de l'amendement proposé, M. Arkab a présenté à ces derniers une série d'arguments et donné des assurances, les appelant à "réfléchir objectivement à cet amendement".
L'introduction de dispositions fiscales dans le projet de loi sur les hydrocarbures "donnera un signal fort aux investisseurs étrangers sur la stabilité des textes législatifs du pays et permettra d'améliorer le climat des affaires en Algérie", a-t-il dit, rappelant le mauvais classement du pays dans les différents rapports "Doing Business"' de la Banque mondiale.
Pour rappel, l'Algérie a été classée 157e sur 190 pays, dans le dernier rapport "Doing business" sur le climat des affaires dans les pays.
"Vous n'êtes pas sans savoir que les investissements dans le domaine de l'exploration et de la prospection pétrolières sont très coûteux et nécessitent des moyens financiers et technologiques importants, sans parler des risques élevés qu'ils impliquent", a affirmé le ministre à l'adresse des députés. Et de s'interroger "comment allons-nous convaincre les investisseurs de venir alors que nous leur proposons un cadre fiscal révisable à chaque loi de finances?".
Mettant en exergue la dynamique économique qui s'accélère à travers le monde, M. Arkab a estimé que l'Algérie ne doit pas rester en marge, tout en voyant les grands investissements partir dans les pays voisins.
Le ministre a, en outre, assuré que l'amendement "ne souffre d'aucune ambiguïté ou opacité", précisant qu'il vient seulement annuler les nombreuses interventions dans la fiscalité relative aux hydrocarbures, notamment dans les activités amont. "Cela participe de l'intelligence économique", a-t-il soutenu.
Pour que le nouveau projet de loi sur les hydrocarbures, présenté à l'APN pour débat, puisse prévoir des dispositions fiscales, le ministère de l'Energie a proposé l'amendement de l'article susmentionné, en permettant au secteur des hydrocarbures d'avoir sa propre fiscalité séparée des lois de finances.
A cet effet, un nouvel alinéa a été rajouté à l'article 18 stipulant que le régime fiscal applicable aux activités Amont du secteur des hydrocarbures pourrait être introduit dans une "loi spécifique", en "excluant les dispositions relatives aux exonérations fiscales".
Amendée en 2018 à travers l'introduction de réformes de fond, la loi organique 84-17 relatives aux lois de Finances, autorisait, en son article 13, la possibilité de la législation fiscale à travers d'autres textes que les lois de Finances, notamment en ce qui concerne la loi sur les hydrocarbures. Cette possibilité a été annulée par l'article 18 de la loi 18-15.
L'amendement proposé constitue, ainsi, un retour à ce qui était en vigueur au titre de la loi 84-17 concernant la possibilité d'instituer des législations fiscales distinctes des lois de Finances, notamment dans le secteur des hydrocarbures.
Le nouveau projet de loi devrait être voté jeudi prochain par l'APN.


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