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Révision de la Constitution: la loi organique relative au régime électoral fixe les règles du silence électoral
Publié dans Algérie Presse Service le 27 - 10 - 2020

La loi organique no 16-10 du 25 août 2016 relative au régime électoral prévoit un silence électoral qui doit être observé dès mercredi à minuit, par tous les animateurs de la campagne de sensibilisation sur le projet de révision de la Constitution.
L'article 173 de cette loi stipule que "Sauf le cas prévu à l'article 103 (alinéa 3) de la Constitution, la campagne électorale est déclarée ouverte, vingt-cinq (25) jours avant la date du scrutin. Elle s'achève trois (3) jours avant la date du scrutin".
L'article 174 prévoit que "Nul ne peut, par quelque moyen et sous quelle que forme que ce soit, faire campagne, en dehors de la période prévue à l'article 173 de la présente loi organique".
Selon l'article 181 de cette loi, "la publication et la diffusion de sondages portant sur les intentions de vote des électeurs et les côtes de popularité des candidats, moins de soixante-douze (72) heures à l'échelle nationale, et cinq (5) jours pour la communauté nationale établie à l'étranger, avant la date du scrutin, sont interdites".


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