Le ministre de la Justice, Garde des sceaux, Abderrachid Tabi a affirmé, lundi à Alger, que le Conseil supérieur du notariat était appelé à tracer la politique générale de la profession et la promouvoir à travers la révision des textes réglementaires régissant ce métier et l'élaboration des programmes et des modes de la formation de base et continue au profit des notaires. Supervisant l'installation du Conseil supérieur du notariat au siège de son département, M. Tabi a précisé, dans une allocution, que cette instance, créée en vertu de l'article 44 de la loi régissant la profession de notaire, était la première responsable de la promotion de ce métier, et est, donc, appelée à tracer la politique générale à travers la révision des textes réglementaires régissant cette profession, sa mise au point et l'élaboration de programmes et des modes de la formation de base et continue au profit des notaires. Le Conseil est également appelé à traiter automatiquement les archives notariales et simplifier le travail qui lie le notaire aux instances avec lesquelles il a affaire, le but étant de fournir un service de qualité et contribuer à améliorer le climat des affaires. Dans le cadre des ses prérogatives, le Conseil devra, par ailleurs, veiller à mettre en place les cadres juridiques susceptibles d'assurer le respect par le notaire des règles déontologiques, a fait savoir M. Tabi pour qui l'installation de cette instance, des années après la publication de la loi régissant la profession du notaire en 2006, dénote les efforts habiles pour mettre en place une atmosphère de tranquillité, de sérénité et ouvrir la porte du dialogue et de la concertation. L'Installation du Conseil permettra, poursuit-il, l'instauration de nouveaux jalons pour cette profession en réponse aux aspirations de l'ensemble des notaires. Cette rencontre, réunissant la corporation du notariat, "sera suivie par d'autres réunions dans le cadre des sessions que tiendra le Conseil pour passer en revue et débattre des différentes préoccupations liées à la profession, à sa gestion, son organisation ou même ses prérogatives", a-t-il expliqué. Et d'ajouter que les aspirations du ministère "convergent" avec les aspirations des notaires, du moment qu'elles visent des objectifs nobles similaires, en l'occurrence la réalisation de l'intérêt public et la promotion de cette profession. Evoquant le notariat, M. Tabi a assuré que cette profession occupait "une place particulière dans le système judiciaire, et ce, compte tenu des missions confiées au notaire, en sa qualité d'officier public mandaté par les autorités chargé de l'établissement des actes sous forme juridique ainsi que les transactions et les contrats que les individus et les opérateurs économiques souhaitent conclure". Lire aussi: Le ministre de la Justice préside l'installation du Conseil supérieur du notariat "Les membres de la corporation du Notariat ont sûrement conscience de l'ampleur de la responsabilité qui leur incombe et de leur rôle dans la sécurisation, l'intégrité et la transparence des relations contractuelles qu'ils concluent, d'où l'impératif d'aiguiser leur savoir-faire pour relever les défis dictés par la modernité et répondre aux normes internationales devant être remplies dans les services de notariat, outre de se protéger en préservant le système de valeurs morales consacrées par les us de la profession et ses traditions en s'employant à jouer un rôle positif afin de préserver ces nobles qualités", a-t-il affirmé. Le ministre a valorisé, dans ce sens, les initiatives de la Chambre nationale des notaires, notamment la tenue de la 1e conférence nationale des élus dans l'instance de notariat et les procédures engagées par la Chambre début août dernier en invitant tous ses adhérents à travers le territoire national à lancer la numérisation des actes rédigés et de l'archive notariale dans le souci de faciliter l'accès aux données des actes enregistrés et la création d'un archive numérique organisé en attendant de parvenir, dans les plus brefs délais, à la numérisation du secteur". "Dans l'objectif de garantir le succès de la numérisation qui permettra de lever le niveau de la transparence et de la renforcer de manière concrète, cette opération devra faire l'objet d'un suivi permanent, notamment à travers les opérations d'inspection effectuées par les chambres régionales des notaires et l'établissement d'un bilan périodique à ce sujet", a-t-il ajouté. Au terme de son allocution prononcée en présence du président de la Chambre nationale des notaires, des présidents des Chambres régionales des notaires, des cadres du ministère de la Justice et des membres du Conseil supérieur du notariat, et après avoir annoncé l'installation officielle du Conseil, le ministre de la Justice a plaidé pour "la bonne préparation de la première session de ce Conseil qui sera tenue avant la fin de l'année en cours".
