Le rôle de la Banque nationale des semences dans le renforcement de la sécurité alimentaire mis en exergue    Basket / Championnat d'Afrique féminin U18 (5e-8e places) : victoire de l'Algérie devant la Tanzanie (71-31)    Accidents de la circulation: 13 morts et 464 blessés en une semaine    Tennis-Coupe Davis (Groupe 3 / Zone Afrique)-2e journée: l'Algérie menée au score par la Namibie (0-1)    Lancement prochain d'une campagne de reboisement visant la plantation de 60 mns d'arbustes    Mouloudji reçoit l'ambassadrice de la République Fédérale d'Allemagne à Alger    Mali/attaque à Tessit: 42 soldats tués    Drame de Melilla: de nouveaux crimes commis par le Makhzen à l'encontre des migrants africains    Le communiqué de Bourita sur l'agression contre Ghaza, une mascarade    Le 11e Festival national de la chanson chaâbi s'ouvre à Alger    L'eau et l'exigence de prosternation    Appartenant à des hommes d'affaires condamnés pour corruption: Six sociétés nationalisées par l'Etat    L'été des émigrés    Hiroshima et Nagasaki : 06 et 09 août 1945 : Géopolitique de la terreur nucléaire (2/2)    Impropres à la consommation: Plus de 120 kg de viande et produits alimentaires saisis    Oued Tlélat, Gdyel et Bir El Djir: 45 personnes interpellées par la police    Chute mortelle du 7ème étage d'un immeuble    Origine à déterminer    L'écrivain Dib, la BNF et la terre algérienne    Quand la maintenance va, tout va durablement    GUERRE(S)...ET AMOUR    Man City : Mahrez pourrait être auditionné dans le procès de Benjamin Mendy    Le champion d'Afrique est algérien    Une sérénité nommée Madoui    Le PSV élimine Monaco    Loin d'être un discours de consommation    Les chantiers de la rentrée    Les nouveaux sillons    «Seul le droit international doit primer»    La négociation privilégiée par les deux pays    Vacances à la belle étoile    2 quintaux de kif saisis par l'ANP    Le poteau de l'éternel problème    Ghali appelle à mettre un terme à l'obstination marocaine    Quel impact sur la recomposition géostratégique mondiale?    Djamel Ould Abbes condamné à 3 ans de prison ferme    L'heure de la convergence patriotique    Un roman sur l'Algérie de 1920 à 1992    La «fleur du théâtre algérien»    Le défilé militaire impressionnant du 5 juillet est "un message de fidélité" envers les Chouhada    Agrément à la nomination du nouvel ambassadeur d'Algérie auprès de la Côte d'Ivoire    Tennis-Coupe Davis (Groupe 3 / Zone Afrique): l'Algérie menée au score (2-0)    Djamel Ould Abbes condamné à 3 ans de prison ferme    Equipe Nationale: Yacine Adli a choisi l'Algérie    Les détails de l'opération UGTA    Il y a deux ans, disparaissait Nouria, la "fleur du théâtre algérien"    Journée nationale de l'ANP: Toufik, Nezzar et plusieurs généraux à l'honneur    Remaniement : le suspense est à son comble !    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Le nouveau code administratif assure plus de souplesse dans l'application des décisions de justice
Publié dans Algérie Presse Service le 25 - 06 - 2022

Les nouvelles dispositions du code de procédures civile et administrative assurent plus de "souplesse" dans l'application des décisions prononcées contre l'administration, a affirmé, samedi à Tipasa, le président de la Chambre régionale des huissiers de justice du Centre, Me Fouad Aissani.
Le dernier amendement a introduit de nouvelles procédures permettant une application plus "souple" des jugements rendus contre les administrations publiques, de nature à mettre fin au "dogmatisme" de certaines administrations et leur refus ou entrave faite à l'application des jugements, a souligné Maître Aissani, dans une déclaration à l'APS, en marge de l'organisation, par la Chambre, d'un colloque national sur "l'application des décisions de justice administratives au profit des personnes de droit privé".
Il s'agit, selon Me Aissani, de l'abrogation de la loi 91/02 portant application des dispositions d'indemnisation financière et son insertion dans le code de procédure civile, avec intégration du rôle de l'huissier de justice dans le recouvrement des amendes au profit du requérant (la partie en faveur de laquelle le tribunal administratif a statué).
La nouvelle loi sur les procédures civile et administrative a, également, mis en place une cour d'appel en application du principe du contentieux à deux niveaux, pour assurer justice et équité, a ajouté Me Aissani, qui estime que la nouvelle loi a clairement défini l'organe chargé de statuer sur les problèmes d'exécution des arrêts de justice.
Il a, aussi, souligné l'" intérêt considérable" accordé par le législateur algérien à la question de l'application des décisions de justice, "grâce à plusieurs garanties juridiques, à leur tête une législation claire, simple et rigoureuse facilitant et garantissant l'exécution des décisions de justice".
Toujours selon la même source, cette nouvelle loi, adoptée récemment par les deux chambres du Parlement, dans la l'attente de sa publication sur le Journal officiel (JO), vise la "garantie de l'application des décisions de justice et sa conformité avec la nouvelle Constitution, dont notamment le principe de légalité et de l'égalité devant le pouvoir judiciaire".
Sa promulgation a fait suite à une série de consultations lancées par le ministère de la Justice, avec les professionnels du secteur, dont les huissiers de justice qui ont contribué à l'élaboration du projet d'amendement, a relevé Me Aissani.
Outre des huissiers de justice, des avocats, des cadres du ministère de la Justice, de magistrats, des procureurs de la République et des professeurs universitaires ont pris part à cette rencontre organisée en coordination avec le Centre universitaire de Tipasa, pour débattre des problèmes rencontrés par l'huissier de justice, dans l'application des décisions rendues par les tribunaux administratifs.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.