Un homme d'une droiture exemplaire    Avancée notable dans la réalisation du tronçon Port d'Annaba-Bouchegouf, entrée en service imminente    Le Secrétaire général de l'Organisation des pays africains producteurs de pétrole en visite de travail en Algérie    Des experts russes et algériens ont discuté de la coopération dans la lutte antiterroriste    Les animateurs de centres de vacances en stage    Commémoration du 67e anniversaire de la mort en martyrs des colonels Amirouche et Si El Houès    La Russie et Oman sont prêts à contribuer au règlement du conflit    L'Iran accélérera le passage de l'aide humanitaire à la demande de l'ONU    Ligue 1 : Le CSC conclut un contrat de sponsoring de deux ans avec Ooredoo    Une défaite algérienne lourde mais riche en enseignements    Ligue 1 Mobilis : la 25e journée fixée aux 3 et 4 avril    L'UDL confirme sa position au sommet des meilleures universités du monde    L'absence de loisirs décriée    Surcharge, retards, le secteur de l'éducation au coeur des préoccupations    La mémoire victimaire comme doctrine de guerre permanente    Martin Scorsese adapte un roman de Peter Cameron    Lancement de la 1ère édition du Salon national du tourisme de jeunes    Les 12 amendements soumis au vote    Programme TV du 4 novembre 2025 : Coupes et Championnats – Heures et chaînes    Programme TV du samedi 25 octobre 2025 : Ligue 1, Bundesliga, CAF et championnats étrangers – Heures et chaînes    Programme TV du 24 octobre 2025 : Ligue 2, Ligue 1, Serie A, Pro League – Heures et chaînes    Festival international du Malouf: fusion musicale syrienne et russe à la 4e soirée    Adhésion de l'Algérie à l'AIPA en tant que membre observateur unique: le Parlement arabe félicite l'APN    Industrie pharmaceutique : nécessité de redoubler d'efforts pour intégrer l'innovation et la numérisation dans les systèmes de santé nationaux    Conseil de sécurité : début de la réunion de haut niveau sur la question palestinienne et la situation au Moyen-Orient    Examen de validation de niveau pour les diplômés des écoles coraniques et des Zaouïas mercredi et jeudi    APN : la Commission de la santé à l'écoute des préoccupations des associations et parents des "Enfants de la lune"    Réunion de haut niveau du Conseil de sécurité sur la question palestinienne et la situation au Moyen-Orient    Boudjemaa reçoit le SG de la HCCH et le président de l'UIHJ    Athlétisme / Mondial 2025 : "Je suis heureux de ma médaille d'argent et mon objectif demeure l'or aux JO 2028"    Ligne minière Est : Djellaoui souligne l'importance de la coordination entre les entreprises de réalisation    Mme Bendouda appelle les conteurs à contribuer à la transmission du patrimoine oral algérien aux générations montantes    CREA : clôture de l'initiative de distribution de fournitures scolaires aux familles nécessiteuses    Poursuite du suivi et de l'évaluation des programmes d'investissement public dans le secteur de la Jeunesse    Agression sioniste contre Ghaza : le bilan s'alourdit à 65.382 martyrs et 166.985 blessés    La ministre de la Culture préside deux réunions consacrées à l'examen de l'état du cinéma algérien    Le Général d'Armée Chanegriha reçoit le Directeur du Service fédéral pour la coopération militaire et technique de la Fédération de Russie    Foot/ Coupe arabe Fifa 2025 (préparation) : Algérie- Palestine en amical les 9 et 13 octobre à Annaba    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



APN: adoption du projet de loi sur la réserve militaire
Publié dans Algérie Presse Service le 04 - 07 - 2022

Les députés de l'Assemblée populaire nationale (APN) ont adopté, lundi à Alger, le projet de loi relatif à la réserve militaire visant à réorganiser et renforcer les capacités défensives de la nation.
Le projet de loi vise à "réorganiser et renforcer les capacités défensives de la nation, la réserve militaire étant une ressource humaine importante pour l'Armée nationale populaire (ANP)".
Présentant le projet de loi lors d'une plénière présidée par le président de l'APN, Brahim Boughali, en présence de cadres supérieurs de l'ANP, la ministre des Relations avec le Parlement, Basma Azouar a affirmé que "les textes en vigueur encadrant la réserve militaire remontent à 1976, ce qui nécessite leur révision, d'autant que certaines de leurs dispositions ne répondent pas à la réalité sur le terrain".
Selon la représentante du gouvernement, le projet de loi prévoit "la définition de la réserve et sa mission dans le renforcement des rangs de l'ANP pour faire face aux menaces aussi bien internes qu'externes".
Il identifie les catégories inscrites à la réserve militaire, limitées à deux catégories: personnels militaires en service et contractuels, tous grades confondus, dont il a été mis fin définitivement à leur service et qui ont été remis à la vie civile et les militaires du service national, tous grades confondus, qui ont accompli leurs devoirs vis-à-vis du service national et dont il a été mis fin définitivement à leur service et qui ont été remis à la vie civile", a-t-elle poursuivi.
Le projet de loi "exclut les deux catégories suscitées dont il a été mis fin à leur service définitivement dans les rangs de l'ANP pour motif médical ou faisant l'objet de radiation".
Il a fixé "la durée de la réserve des militaires issus du service national à 25 ans à compter de la date de cessation définitive du service".
Quant aux militaires en service et contractuels, "la durée étant à partir de la date de cessation définitive du service dans les rangs de l'ANP sans que cette durée dépasse 25 ans".
Le projet de loi a défini "les droits et devoirs des militaires réservistes, dont la non suspension de la relation de travail lors du rappel, le salaire, les primes, les rémunérations, le remboursement des frais, la promotion, la nomination, les médailles, les modalités de cessation définitive du service dans la réserve et la radiation".
Au terme de son exposé, Mme Azouar a affirmé que "le projet de loi devrait ajouter un nouveau jalon au système législatif régissant l'ANP à même de garantir le bon déroulement de ses différentes unités et l'accomplissement de ses missions constitutionnelles".
Le président de la Commission de la défense nationale de l'APN, Rabah Djeddou s'est félicitée des dispositions contenues dans le projet de loi qui "contribueront au renforcement de nos forces armées par des capacités humaines qualifiées dans le contexte de la situation sécuritaire actuelle dans la région et les retombées dangereuses qui en découlent sur la sécurité et la stabilité", d'où l'impératif de "prendre conscience des responsabilités incombant à notre Armée nationale populaire et d'être à ses côtés pour contrer toutes les conspirations et les complots visant à frapper l'unité et la souveraineté du peuple algérien".


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.