Boudjemaa reçoit le juge en Chef et président de la Cour suprême et constitutionnelle de la République du Zimbabwe    Sonatrach/FAF : renouvellement de la convention de sponsoring pour trois ans    Algerian bank of Senegal: un lancement prometteur et un plan de développement ambitieux    Symposium national de l'économie d'énergie et de l'efficacité énergétique: 7 projets en lice au concours "Algerian Energy Awards"    La lutte contre la corruption se construit aussi sur la prévention et la sensibilisation    Poursuites judiciaires en France contre la Royal Air Maroc pour non-assistance à personne en danger    Commémoration des massacres du 8 mai 1945, une occasion de renforcer les valeurs de l'Algérie nouvelle victorieuse    Ghardaïa : lancement d'une initiative écologique de volontariat au ksar de Melika    Mascara: les massacres du 8 mai 1945 ,un " crime d'Etat à part entière"    Ghardaïa : instaurer des canaux de dialogue constructif avec les acteurs de la société civile    Début de l'opération d'évaluation des acquis et des examens blancs pour le BAC et le BEM    Attaf reçoit un appel téléphonique de son homologue pakistanais    Lancement de la "Chaire scientifique Malek Bennabi pour les études civilisationnelles"    Ghaza: le bilan de l'agression génocidaire sioniste s'alourdit à 52.829 martyrs et 119.554 blessés    Arrivée du premier groupe de hadjis algériens à Médine    Les contraintes des services et l'absence de réponse aux doléances du public    Les Verts s'identifient dans la course au sommet final    Alonso s'arrête avec Leverkusen, en route vers le Real    La gestion totale des structures de la jeunesse tributaire d'une autorisation du ministère    La marque de fabrique des Renseignements algériens    Rapport du 6 mai 2O25 de l'Indice de développement humain (IDH) du PNUD de l'Algérie : 3e en Afrique    Aymeric Caron reproche à Anne Sinclair son silence tardif sur Ghaza    Pénuries graves et sans précédent    Vers une approche pragmatique !    Commémoration du 80ème anniversaire au consulat d'Algérie à Pontoise    Clôture à Alger de la première édition    Présentation à Alger, de l'avant-première du film "La Gare Aïn Lahdjar"    Coupe d'Algérie de Cyclisme sur route à Oran/course en ligne : victoire de Abdallah Benyoucef et Ziani Amine    Des averses orageuses, vendredi et samedi, sur plusieurs wilayas du pays    10 blessés dans une collision entre un bus de transport de voyageurs et un camion    Adoption d'une approche réaliste pour concrétiser un véritable modèle    Le port de couteau, une menace publique !    L'Algérie A' dispose de la Gambie (3-0) et valide son ticket pour le CHAN 2025    Destruction totale de Ghaza    «La coopération Sud-Sud, axe central de la politique étrangère algérienne»    Une pratique démocratique à l'abri de toute forme de dérive    La Fifa organise un séminaire à Alger    Khaled Ouennouf intègre le bureau exécutif    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Tribunal criminel d'appel : le parquet requiert des peines allant de 10 ans de prison à la peine capitale dans l'affaire du meurtre de Djamel Bensmail
Publié dans Algérie Presse Service le 17 - 10 - 2023

Le Procureur général près le tribunal criminel d'appel à Alger a requis, mardi, des peines allant de 10 ans de prison ferme à la peine capitale à l'encontre des accusés dans l'affaire du meurtre de Djamel Bensmail en août 2021, à Larbaâ Nath Irathen, dans la wilaya de Tizi Ouzou.
Le procureur général a requis la peine la plus lourde, à savoir la peine capitale à l'encontre des individus accusés d'actes terroristes et subversifs attentatoires à la sécurité de l'Etat, à l'unité nationale et à la stabilité des institutions ainsi qu'à leur fonctionnement normal, en semant la terreur au sein de la population et en créant un climat d'insécurité par l'agression morale et physique contre les personnes, mettant leurs vies et leurs biens en danger.
Les accusés ont, également, commis le délit de participer à un homicide volontaire avec préméditation, délit d'agression portant atteinte à l'intégrité territoriale et complot, délit de la mise à feu volontaire des forêts ayant entrainé la mort de plusieurs personnes, délit de torture, discours de haine et participation dans les associations et groupes dont les activités sont passibles de peines prévues par l'article 87 du Code pénal.
S'agissant des accusés pour les délits d'incitation à l'attroupement armé, incitation à la violence contre les membres de la force publique durant l'accomplissement de leurs missions, incitation au sabotage des biens d'autrui, création et gestion d'un site électronique dédié à la promotion de programmes, d'idées, d'informations, de dessins ou encore de photos susceptibles d'attiser la discrimination et le discours de haine dans la société, le procureur général a requis une peine maximale de dix ans (10) de prison ferme.
Dans son long réquisitoire, le procureur général a affirmé que toutes les preuves, pistes, vidéos et investigations relatives à cette affaire démontrent que l'incendie, l'assassinat et le lynchage du cadavre du jeune Djamel Bensmaïl dans la région de Larbaâ Nath Irathen étaient "un piège ourdi et orchestré" par nombre d'accusés "sur ordre du terroriste Ferhat M'heni, en vue de semer le trouble et la zizanie et porter atteinte à l'intégrité de la patrie".
Il a été établi, selon le Procureur général, que "douze (12) accusés appartenaient au mouvement terroriste "MAK" du fait de preuves irréfutables. Ces derniers avaient incendié la région sur ordre direct du terroriste Ferhat M'heni et avaient fait croire aux habitants locaux que Djamel Bensmaïl était l'auteur des faits, dans le but de semer le trouble et la zizanie et porter atteinte à l'unité nationale".
Le Procureur général a précisé que les accusés dont "l'appartenance au MAK a été établie suite à leurs aveux à la cour et à l'enquête électronique menée sur leurs comptes Facebook", ont semé un sentiment de haine, de discrimination et de racisme ayant poussé les autres accusés à commettre
des actes de barbarie sur la dépouille du défunt, ainsi que des actes de sabotage sur les biens d'autrui.
Pour rappel, le tribunal criminel de première instance de Dar El-Beïda avait prononcé, le 24 novembre 2022, des peines à l'encontre de 94 accusés dans la même affaire.
Le tribunal avait condamné 49 accusés à la peine capitale, 28 accusés à des peines allant de deux (02) à dix (10) ans de prison ferme, et en avait acquitté 17 autres.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.