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L'AAPI entame le processus d'annulation des décisions d'attribution provisoires de foncier pour les porteurs de projets n'ayant pas finalisé les procédures d'enregistrement
L'Agence algérienne de promotion de l'investissement (AAPI) a annoncé, mardi dans un communiqué, avoir entamé le processus d'annulation des décisions d'attribution provisoires de foncier économique destiné à l'investissement pour les porteurs de projets n'ayant pas finalisé les procédures d'enregistrement. "L'Agence algérienne de promotion de l'investissement porte à la connaissance de l'ensemble des investisseurs et porteurs de projets détenteurs de décisions d'attribution provisoires d'assiettes foncières relevant du domaine privé de l'Etat, destinées à la réalisation de projets d'investissement, n'ayant pas encore finalisé les procédures d'enregistrement définitif de leurs projets, conformément aux dispositions de la loi 22-18 relative à l'investissement, avoir entamé le processus d'annulation de ces décisions et de réaffectation des assiettes foncières au profit des porteurs de projets prêts à entrer en phase de réalisation", lit-on dans le communiqué. Cette mesure intervient "après épuisement de toutes les voies possibles et malgré les multiples relances et les mises en demeure adressées aux investisseurs ayant bénéficié de ces décisions, lesquelles sont restées sans réponse, ce qui montre que leurs projets n'étaient pas prêts à entrer en phase de réalisation", précise la même source. L'AAPI invite les porteurs de projets n'ayant pas finalisé les procédures d'enregistrement et dont les décisions d'attribution provisoires n'ont pas encore été annulées, à consulter leurs comptes officiels ouverts sur la plateforme numérique de l'investisseur et à finaliser les procédures d'enregistrement dans un délai de huit (8) jours à compter de la date de publication du présent avis, afin d'éviter l'annulation de leurs décisions.
