Suite aux informations faisant état de l'incarcération de l'assassin présumé de Ali Tounsi, le ministre de la Justice garde des Sceaux, M. Tayeb Belaiz, a levé le voile sur cette affaire, en affirmant, jeudi, que l'instruction sur l'assassinat du Directeur général de la Sûreté nationale (DGSN), Ali Tounsi, a connu "une avancée importante" en démentant l'information sur le transfert de M. Oultache à la prison de Serkadji, comme rapportée par la presse nationale la semaine dernière. "Il se trouve actuellement à l'hôpital dans une chambre pour prisonniers", a-t-il assuré. Cette avancée, le ministre l'a expliquée lors d'un point de presse animé en marge d'une visite de travail à Boumerdès, par la décision du juge d'instruction de désigner une équipe d'experts pour examiner l'état de santé de l'assassin présumé du DGSN. Sur une question relative au projet du code de l'avocat qui sera soumis au gouvernement pour examen mardi prochain, le ministre a assuré que ce projet de code "introduit d'importantes dispositions consacrées à la formation et la qualification pour promouvoir la profession d'avocat". Par ailleurs, M. Tayeb Belaiz a assisté à l'installation du tribunal administratif d'Alger et aussi l'installation de la présidente Mme Zerrouki Fafa et le commissaire d'Etat auprès de cette institution judiciaire, M. Taqa Boussaad. Dans une déclaration en marge de la cérémonie d'installation, le ministre a estimé que ces tribunaux administratifs représentaient "un nouvel acquis pour le secteur de la justice" précisant que l'installation du tribunal administratif d'Alger "sera suivie par l'installation du tribunal d'Oran, dans une quinzaine de jours, puis ceux de Constantine et Batna et ce jusqu'à la fin de l'opération qui touchera l'ensemble des cours du pays", sur les dix prévues jusqu'à la fin de l'année en cours. A noter que, dans le cadre du principe de la dualité des juridictions, les tribunaux administratifs devaient être créés depuis 1998, mais faute d'infrastructure ces tribunaux sont hébergés, depuis, dans les enceintes des cours de justice. Ils devront examiner toutes les affaires où l'Etat est partie prenante. Leur mission est de statuer sur le recours en annulation de décision administrative et d'interprétation et le recours en examen de la légalité des décisions émanant de la wilaya, de la commune ou de l'institution publique administrative, rappelle-t-on. Elargissement de l'école supérieure de magistrature Dans le cadre du programme de renforcement du corps de la magistrature 2009- 2014 arrêté conformément aux directives du président de la République, Abdelaziz Bouteflika, portant augmentation du nombre de magistrats à 470 par an alors qu'il ne dépassait guère les 300, le nombre de candidats inscrits au concours national de recrutement d'élèves magistrats pour l'année 2010 a atteint les 7082 candidats. Ce chiffre est avancé par le directeur des stages, Aouadi Omar, lors de la visite de M. Belaiz à l'Ecole supérieure de la magistrature. Pour ce qui est de la prise en charge du nombre supplémentaire d'élèves magistrats, il est prévu l'élargissement de l'école supérieure de magistrature à travers la réalisation d'une annexe à El-Harrach (Alger) dont les travaux devront être achevés "avant la sortie de la prochaine promotion", a-t-il révélé. Pour rappel, les résultats du concours de magistrature dont les épreuves écrites sont prévues du 30 mars au 1er avril au niveau des universités de Dély Brahim et de Bouzaréah, devront être annoncés le 3 juin et les résultats définitifs seront connus le 15 juillet. La formation débutera le 19 septembre. Par ailleurs, il a été révélé lors de la visite d'inspection effectuée par le ministre de la justice, Garde des sceaux, au centre national du casier judiciaire de Bir Mourad Rais que plus de 1 700 000 personnes ont bénéficié du traitement automatique de réhabilitation de plein droit grâce à l'informatisation du système du casier judiciaire depuis le lancement de cette opération. "Ce système permet aux personnes ayant des antécédents judiciaires l'obtention automatique du casier judiciaire vierge, à la date fixée par la loi, sans l'introduction d'une demande par l'intéressé. Il permet également à la police judiciaire d'enrichir son dossier national en consultant la base de données nationale au niveau du centre et qui est connectée aux tribunaux et cours de justice sur le territoire national", a précisé, M. Henni Abderrezak, le directeur général de la modernisation au ministère de la Justice.
