Le ministre de l'Habitat et de l'Urbanisme, Nourredine Moussa, a indiqué, jeudi à Alger, que l'application de la loi relative à la conformité et le parachèvement des constructions, entrée en vigueur depuis deux ans, connait des "résultats encourageants" malgré les lenteurs enregistrées dans certaines communes. M. Moussa qui répondait à une question d'un membre de l'Assemblée populaire nationale (APN) sur les avancées enregistrées dans la mise en œuvre de ce texte et les décrets exécutifs y afférent, a souligné que sur les 29024 dossiers déposés auprès des services concernés au niveau des daïras, 11580 dossiers avaient été traités jusqu'à fin septembre dernier. Il a ajouté que parmi ces dossiers traités, 11405 concernent l'habitat et 157 autres concernent les équipements publics. Le ministre a précisé dans ce contexte que cette loi qui vise le règlement "des constructions illicites" avait été accompagnée par le ministère de plusieurs rencontres de sensibilisation à travers des conférences nationales et régionales organisées dans 21 wilayas avec la participation de toutes les parties concernées par l'application de cette loi notamment les Collectivités locales, les ministères, les administrations et le mouvement associatif. M. Moussa qui n'a pas donné de chiffre exact sur les constructions concernées par ces mesures, a indiqué que le délai de 30 mois était "suffisant" pour le règlement de la situation des constructions concernées ajoutant que cette loi visait la régulation des constructions inachevées et celles réalisées de manière non conformes aux autorisations. Sont concernés par les dispositions de cette loi accompagnée de 6 décrets exécutifs à caractère technique, les constructions inachevées, celles dont les propriétaires ne disposent pas d'autorisations des services concernées, a rappelé le ministre. S'agissant des moyens de réalisation du pays en matière d'habitat et de l'arrêt de construction des logements de type F2 conformément aux orientations du président de la République, M. Moussa a souligné que "les directives du président de la République sont entrées en vigueur dès leur promulgation et ont été appliquées à l'ensemble des programmes inscrits ou ceux dont les travaux n'ont pas encore été lancés tant pour les logements de type F1 ou F2". Il a par ailleurs imputé le retard accusé dans certains projets du secteur, à "la résiliation des contrats avec les entreprises qui ne sont pas en mesure d'honorer leurs engagements (...) et à la complexité qui caractérise l'opération de construction qui fait appel à plusieurs acteurs notamment les entreprises de réalisation sommées d'améliorer leur performances". Le ministre a indiqué dans ce sens que les opérations de mise à niveau des entreprises en charge de la réalisation des programmes publics d'habitat ont été lancées rappelant les mesures prises par la conseil de participation de l'Etat consistant en la restructuration des entreprises qui sont passées de 60 à 20 à l'effet de leur confier de grands projets tout en leur accordant "des prêts bancaires considérables destinés essentiellement à l'investissement.
