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Le parquet ouvre une enquête
Litige autour de la propriété d'un terrain au boulevard de l'Est
Publié dans El Watan le 10 - 09 - 2018

Le parquet de Constantine a ouvert une enquête concernant la vente de lots de terrains par des indus propriétaires, sur le boulevard de l'Est, près de la mosquée Omar Ibn Abdelaziz.
Il s'agit du fameux terrain n°83 vendu par l'un des héritiers Bendjelloul qui revendique le terrain comme propriété de son grand-père, Khodja Bencheikh Lefgoun. Le lotissement, d'une superficie de 1,1 hectare, est destiné à accueillir 18 villas et a été vendu à un prix très élevé. L'ancien président de l'APC de Constantine, S. Rihani, suspendu de son poste pour son implication directe dans l'affaire des 32 villas, a même signé un permis de lotir en date du 25 décembre 2015.
Mais son successeur, Mohamed Rira, avait découvert le pot aux roses et rapidement gelé ce permis, comme relaté dans El Watan du 14 janvier 2016. L'opinion publique a découvert alors une grande affaire de détournement d'un bien communal.
En effet, le groupe de personnes de la même famille, ayant pris possession de ce terrain en 2004/2005, a fait valoir un acte attestant qu'il appartient à leur grand-père. Or, toutes les administrations (Domaines, Cadastre) contestent ces prétentions et affirment que ce dernier a vendu les dernières parcelles de sa propriété en octobre 1967 et qu'il a, par conséquent, consommé tous ses droits de propriété.
L'acte de vente, dont nous détenons une copie, stipule au chapitre III que «Monsieur Bencheikh Lefgoun Khodja a vendu à l'Algérie (service de l'habitat, direction générale des travaux publics), une parcelle de terre distraite de ladite propriété, de la superficie de onze hectares soixante-sept ares trente-cinq centiares, formée de la réunion des lots n°I22 partie, I23 partie, I24 partie du plan de lotissement du territoire de Constantine, section B de Sidi Mabrouk ou du lot n°83 partie du plan cadastral section B de Sidi Mabrouk». Ce terrain a été repris plus tard par la commune de Constantine, tel qu' attesté par l'acte de transfert à la commune publié à la Conservation foncière le 04/11/1978 vol. 1269, n°25, pour la parcelle C établi pour la même superficie, au centiare près.
Complicité interne
Le maire, Mohamed Rira, a pris les dispositions nécessaires pour bloquer les constructions. En revanche, la démarche visant à faire avorter définitivement la mainmise des prétendants sur ce terrain n'a pas avancé d'un iota. D'ailleurs, l'attitude de l'actuel APC de Constantine est davantage laxiste pour ne pas dire complice. Pourtant, l'équipe de NadjibArab est forte d'un jugement sans équivoque porté par la commission cadastrale de la wilaya de Constantine, réunie en date du 17 avril 2017 pour examiner ce litige. Dans son rapport final, la commission a conclu que l'acte notarié enregistré par Me Zighoud en date du 09 février 2005 et portant n°09, volume 1841, a été fait sur une propriété de la commune.
Y a-t-il un complot interne contre ce patrimoine foncier de la commune ? Tout porte à le croire, à considérer le manque d'entrain manifesté par les élus et l'administration communale à défendre son bien, quand en face la bataille est menée avec agressivité. On s'interroge aussi sur le silence du wali de Constantine, Abdessamie Saïdoun, saisi pourtant de cette affaire par un citoyen qui se dit victime d'une escroquerie pour avoir acheté un lot parmi les 18 avant de découvrir que les papiers étaient falsifiés. La désignation de l'ancien directeur du patrimoine de la commune (celui-là même qui a validé le dossier de propriété présenté par les héritiers) au sein du cabinet du wali influe-t-elle sur Saïdoun?
Les résultats de l'enquête policière ont atterri chez le juge d'instruction près le tribunal de Constantine qui a entendu plusieurs personnes, dont le notaire, l'expert foncier, le plaignant et le vendeur. Seul ce dernier a été inculpé pour faux et usage de faux. Précisons, cependant, que la justice ne défendra pas le bien de la commune tant que celle-ci se laisse faire.


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