Les autorités algériennes ont-elles enfin entendu l'appel des ONG de victimes du terrorisme et de l'Etat ? La présence, jeudi et vendredi derniers, à Genève, à une rencontre sur les droits de l'homme en Algérie, d'un représentant de la très officielle CNCPPDH accompagné de Salah Djenouhet de l'UGTA (le syndicat officiel) comme « représentants de la société civile » laisse perplexes plusieurs observateurs. Genève (Suisse). De notre envoyé spécial Si les participants à la conférence « La vérité en Algérie : bilan et perspectives un an après les recommandations onusiennes » ont salué, dans leur déclaration finale, cette présence officielle qualifiée de « première », d'autres militants algériens des droits humains présents à Genève étaient sceptiques. « C'est peut-être un premier pas vers un dialogue entre les associations de victimes et les autorités que nous avons tant souhaité, mais qui sait ce que cette nouvelle orientation cache, à quelques semaines de la présidentielle du 9 avril ? En plus, il reste beaucoup aux autorités pour prouver qu'elles veulent un réel dialogue », a confié l'un d'eux. D'où le souhait des organisateurs – le Collectif des familles de disparus en Algérie (CFDA), Somoud, Djazaïrouna – de rééditer l'événement genevois en Algérie « dans un avenir très proche ». « Nous voulons organiser ces rencontres chez nous, en Algérie », a déclaré Cherifa Kheddar, présidente de Djazaïrouna, une association des proches de victimes du terrorisme. Et de rappeler l'interdiction de la tenue à Alger de la rencontre « Paix, vérité et conciliation » en février 2007, qui a finalement eu lieu un mois plus tard à Bruxelles, en Belgique. Rencontre qui avait lancé l'idée d'instaurer une commission pour la vérité, la paix et la conciliation en Algérie. « En interdisant le séminaire à Alger tout en signant le jour même la convention internationale pour la protection contre les disparitions forcées, le gouvernement algérien voulait présenter cette signature comme un substitut aux enquêtes qu'il ne veut pas mener. C'est du cynisme ! », a indiqué pour sa part Eric Sottas, secrétaire général de l'Organisation mondiale contre la torture (OMCT). La rencontre de Genève, qui a rassemblé des experts de plusieurs pays spécialistes des processus de justice, de vérité et de réparation, a plusieurs objectifs : permettre le dialogue avec les autorités, « tout en leur affirmant notre refus des textes de la charte pour la paix et la réconciliationé et sensibiliser l'opinion publique nationale et internationale sur l'obligation faite à l'Algérie de respecter ses engagements vis-à-vis des institutions onusiennes ». Mouloud Boumghar, professeur de droit à l'Institut universitaire européen, évoque les « réponses décourageantes » des autorités algériennes aux recommandations onusiennes. « Le Comité des droits de l'homme (CDH) n'est tout simplement pas pris au sérieux par le gouvernement algérien », regrette-t-il. Exemple : lorsque le CDH condamne l'article 45 de la charte entrée en vigueur en 2006 qui interdit les poursuites contre des agents de l'Etat soupçonnés de crime, la réponse officielle algérienne est sans ambages : les plaignants doivent s'adresser aux juridictions compétentes. « Ce qui est contradictoire. » Et lorsque le CDH demande l'abrogation de l'article 46 qui punit de prison quiconque « utilise ou instrumentalise les blessures de la tragédie nationale pour porter atteinte aux institutions de la République », la réponse algérienne est la suivante : « Il ne s'agit pas d'un texte politique. » « En fait, les autorités algériennes savent que leur argumentaire juridique pour défendre la charte ne tiendra pas debout », a conclu le professeur Boumghar. Beaucoup de préalables conditionnent, selon les ONG algériennes, l'ouverture d'un dialogue, à commencer par… leur agrément par ces mêmes autorités. Comme le souligne l'économiste Omar Benderra : « Quel dialogue avec un système qui ne parle qu'à lui-même ?! » Selon Priscilla Hayner, du Centre international pour la justice transitionnelle, la recherche de la vérité s'accompagne souvent de « la réforme des institutions pour éviter les abus à l'avenir : le système sécuritaire, la justice et là où il y a des problèmes de représentation ». « Quand le climat politique change, les tribunaux reviennent sur leur position et lancent des poursuites », a souligné Gabriella Citroni, chercheur en droit international à l'université de Milan (Italie). Pour Madjid Benchikh, professeur de droit émérite, la recherche de la vérité ne peut se passer de la garantie des libertés et de l'indépendance de la justice déjà inscrite dans la Constitution. « Le premier signe d'une volonté politique serait d'abord d'appliquer la Constitution », indique-t-il. Et de poursuivre : « Or, la charte établit un système de sanctions, de réparations, d'absence de poursuites sur la base d'une vérité que seul l'Etat a décidée. »
