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Verdict du conseil de discipline du Conseil supérieur de la magistrature
Publié dans El Watan le 01 - 02 - 2007

L'information a été donnée par des magistrats en marge de la session ordinaire du conseil national du Syndicat des magistrats, dont les travaux sont ouverts, depuis hier à Alger. Selon les membres du syndicat, en plus des magistrats radiés, le conseil de discipline a décidé de mettre à la retraite deux autres fonctionnaires.
Des magistrats ont également fait l'objet de sanctions diverses, telles que la rétrogradation (3 magistrats) et 3 autres ont été blâmés. Sur les 17 mis en cause, uniquement 3, a-t-on ajouté, ont bénéficié de relaxe (acquittement). «En somme, 9 magistrats ont été réintégrés sur la totalité de ceux qui ont été traduits devant le conseil de discipline», a précisé la même source. Par ailleurs, ces magistrats n'ont pas été suspendus, selon Djamel Aïdouni, président du Syndicat national des magistrats, pour corruption, mais uniquement pour des fautes professionnelles. «Si c'était pour corruption, ces magistrats auraient été jugés par le tribunal et n'auraient pas été traduits devant le conseil de discipline», a-t-il expliqué sans, toutefois, donner plus de précisions. Par ailleurs, les travaux du conseil national du syndicat ont été consacrés à l'examen de plusieurs questions socioprofessionnelles. Les conditions de travail, le mouvement, l'inspection, les logements de fonction, la modernisation du secteur, la formation et la retraite sont autant de points qui seront soulevés par les rapports des représentants des différentes wilayas.
Des questions qui ont été déjà examinées lors d'une réunion entre le syndicat et le ministre de la Justice, garde des Sceaux. Dans une allocution prononcée devant les membres du conseil, Djamel Aïdouni a résumé les différents points débattus avec la tutelle. L'orateur a affirmé avoir exposé au ministre les principales revendications des magistrats, notamment celle relative au mouvement dans le corps des magistrats. Les professionnels demandent, a-t-il indiqué, à ce que ce mouvement se fasse à la fin de l'année (mois de juillet) et non à la rentrée sociale. «Les magistrats demandent aussi à ce que le mouvement ne touche pas à ceux qui sont sur le point de partir en retraite», a-t-il déclaré. Les professionnels veulent aussi, selon lui, bénéficier du principe de présomption d'innocence jusqu'à ce qu'il soit prouvé qu'un magistrat est impliqué ou poursuivi en justice pour une affaire quelconque. Dans ce cas, a-t-il souligné, les promotions doivent être appliquées au profit des magistrats jusqu'à la condamnation par la justice. En sus du droit au logement, les syndicalistes revendiquent, de surcroît, à ce que les plaintes déposées par des citoyens contre eux soient retournées contre les plaignants si le magistrat accusé est innocenté par la justice. «Nous sommes des citoyens et nous acceptons les plaintes des autres. Mais si rien n'est retenu contre le magistrat, il faut qu'il y ait réparation en retournant la plainte contre l'accusateur», a-t-il lancé. Outre l'examen de l'activité du bureau du conseil, pour l'année écoulée, les participants devront étudier la charte de déontologie approuvée par le Conseil supérieur de la magistrature et proposer la mise en place d'une commission relative à la femme magistrat au sein du syndicat.
Les travaux du conseil national du syndicat, soulignons-le, se sont déroulés en présence de la vice-présidente de l'Union internationale des magistrats, Mme Fatimata Diakité, et le président de l'amicale, El Hassaniya, des magistrats marocains, Fares Mustapha.
Ce dernier a plaidé, devant ses collègues algériens, pour la création d'une union des magistrats du Maghreb afin de consolider le rôle des magistrats dans la région. A noter, enfin, que le Syndicat national des magistrats compte 1700 adhérents sur les
3 225 magistrats activants à l'échelle nationale.


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