Et c'est précisément pour remettre de l'ordre dans ce secteur à la dérive que vient d'être publié au Journal officiel n°13 du 21 février 2007 un décret exécutif fixant les conditions et les modalités d'octroi de la concession d'utilisation et d'exploitation des eaux thermales. Ce décret soumet désormais, dans tous les cas, l'utilisation ! cl'exploitation des eaux thermales et eaux marines ayant des propriétés thérapeutiques (thalassothérapie) au régime de la concession octroyée à des conditions bien précises à des opérateurs publics et privés à la condition qu'ils puissent justifier de la propriété du terrain sur lequel se trouve la source ou d'un titre de location de longue durée. Les opérateurs concernés ne pourront cependant utiliser et exploiter les sources thermales que dans la mesure où ils justifient d'une aptitude professionnelle en rapport avec l'activité ou s'ils recourent à la collaboration permanente et effective de personnes possédant le diplôme (médecine) et l'expérience requis. La concession est octroyée par arrêté du ministre du Tourisme si l'avis du comité technique du thermalisme créé à cet effet est favorable. L'arrêté de concession sera accompagné d'un cahier des charges fixant l'ensemble des droits et obligations attachés à l'activité que le concessionnaire est appelée à exercer. Le décret exécutif précise que la concession, accordée pour une durée de vingt ans renouvelable, est incessible, intransmissible et ne peut en aucun cas faire l'objet d'une sous-location. Pour que les concessionnaires soient rapidement opérationnels, le décret leur accorde un délai d'à peine trois mois pour entreprendre les travaux conditionnant l'entrée en activité de l'exploitation. Si cette dernière n'est pas exploitée, mal exploitée ou déviée de sa vocation, la concession leur est retirée de plein droit. Le présent décret fait obligation aux concessionnaires de procéder de façon régulière à toutes les analyses biologiques, thérapeutiques et autres prévues par le cahier des charges. Des laboratoires accrédités par le ministère du Tourisme ou par les walis territorialement compétents seront habilités à effectuer des contrôles inopinés pour vérifier la qualité des eaux et l'hygiène qui prévaut dans les stations thermales. Des mesures de suspension ou de résiliation peuvent être prises au cas où ces contrôles révèlent des défaillances avérées.
