Révision prochaine des dessertes aériennes intérieures à l'échelle nationale    Jeux africains scolaires: le Président de la République honoré par l'ACNOA    Le peuple sahraoui ne renoncera jamais à son droit inaliénable à l'autodétermination    Décès de 4 personnes dans le crash d'un avion de reconnaissance de la Protection civile à l'aéroport Ferhat Abbas de Jijel    Le Directeur général de la Protection civile inspecte les unités opérationnelles et le dispositif de lutte contre les incendies à Relizane    Ghaza: au moins 10 martyrs dans des frappes de l'armée sioniste    Le président du Conseil de la nation reçoit l'ambassadeur du Qatar en Algérie    Jeux africains scolaires : le Nigeria et le Kenya hôtes des deux prochaines éditions (ACNOA)    Hidaoui préside à Annaba l'ouverture de l'université d'été du Mouvement national des étudiants algériens    Représentant le président de la République, M. Rebiga prendra part mercredi aux célébrations du bicentenaire de l'indépendance de la Bolivie    Sûreté de wilaya d'Alger : démantèlement d'un réseau de faux-monnayeurs et saisie de plus de 100 millions de centimes falsifiés    Annaba: diverses manifestations artistiques clôtureront les Jeux scolaires africains    Un ministère d'Etat chargé de la planification stratégique et sept à huit pôles économiques régionaux    Boudjemaa met en avant les réformes structurelles et la modernisation du système judiciaire    Abdelmadjid Tebboune préside la cérémonie    Cérémonie en l'honneur des pensionnaires des établissements pénitentiaires lauréats du baccalauréat et du BEM    1500 Palestiniens tombés en martyrs en tentant d'obtenir de la nourriture    Forte hausse de la valeur des actions échangées au 1er semestre 2025    La « Nuit des musées » suscite un bel engouement du public à Tébessa    De l'opulence à l'élégance contemporaine, le bijou d'Ath Yenni se réinvente sans perdre son âme    Canex 2025: 6 courts métrages algériens en compétition    Inscriptions universitaires: plus de 70% des nouveaux bacheliers orientés vers l'un de leurs trois premiers vœux    Jeux africains scolaires: Les athlètes algériens se sont distingués de manière "remarquable"    La FICR condamne une attaque contre le siège de la Société du Croissant-Rouge palestinien à Khan Younès    Bordj Badji-Mokhtar: installation du nouveau chef de sureté de wilaya    La République philosophique que l'Occident refuse ou est incapable de comprendre    Coup d'envoi de la 13e édition de l'université d'été des cadres du Front Polisario    CHAN-2025 Les équipes, même sans le ballon, veulent dominer    Retour triomphal du Cinq national    Atelier international de formation sur le patrimoine mondial    Organisation de la 14e édition du Festival culturel national de la chanson Raï du 7 au 10 août    Le président de la République honore les retraités de l'Armée et leurs familles    De nouvelles mesures en vigueur durant la saison 2025    Vague de chaleur, orages et de hautes vagues dimanche et lundi sur plusieurs wilayas    Bilan du commerce extérieur en Algérie pour 2023, selon les données officielles de l'ONS    Déjà sacrée championne, l'Algérie bat l'Egypte et termine invaincue    La Fifa organise un séminaire à Alger    Khaled Ouennouf intègre le bureau exécutif    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Vers une modification du tarif douanier national
Publié dans El Watan le 17 - 07 - 2011

Dans cette perspective, la direction générale des Douanes algériennes a préparé, à l'adresse de ses différentes structures centrales et régionales, un document d'une centaine de pages dans l'objectif de préciser les amendements à apporter. Les amendements annexés à la Convention internationale sur le Système harmonisé (SH) de désignation et de codification des marchandises seront pris en charge conformément à l'article 11 du code des douanes.
Selon la DGD, le SH 2012 comprend 220 séries d'amendements couvrant majoritairement le secteur de l'agriculture et dans une moindre mesure, la chimie, le secteur du papier; le textile; les métaux de base et les machines. Le document de la douane explique la nature des amendements et leurs incidences sur la structure du tarif douanier national ayant trait à la codification à huit chiffres, à la clé de contrôle informatique, à la désignation des marchandises aux taux de droits de douane et de la TVA. C'est pour cette raison que certaines sous-positions tarifaires nationales ont été reconduites ou créées afin de maintenir le niveau de la fiscalité en vigueur en 2011, la gestion des contingents tarifaires et autres questions liées aux avantages fiscaux.
L'ensemble de ces amendements sera, d'ailleurs, intégré dans le Système informatique de gestion automatisée des douanes (Sigad) et dans le Tarif d'usage.
La DGD prévoit également un cycle de conférences professionnelles pour expliciter les modifications à apporter et lever les éventuelles difficultés entravant l'application du SH 2012. Il faut préciser que ce dernier prend en compte l'évolution des techniques ou des structures du commerce international.
D'autres textes ont été remaniés afin de les rendre plus conformes à la terminologie scientifique ou courante aux pratiques commerciales actuelles.
Les questions d'ordre environnemental et social constituent la principale caractéristique des amendements SH de 2012, notamment en ce qui concerne l'utilisation du système harmonisé en tant que norme de classement et de codification des marchandises d'une importance spécifique en termes de sécurité alimentaire et de système mondiale d'information et d'alerte rapide de l'Organisation des Nations unies pour l'alimentation et l'agriculture (FAO). Le Système harmonisé de désignation et de codification des marchandises est la base du Tarif des douanes. Près de 200 pays, responsables d'environ 98% du commerce mondial, utilisent le SH comme instrument de base pour les négociations commerciales, la collecte de statistiques sur le commerce international, le contrôle des contingents, les règles d'origine ainsi que la recherche et l'analyse statistique et économique.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.