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Des procédures judiciaires pour expulser des locataires
Publié dans El Watan le 23 - 08 - 2011

Faisant savoir qu'ils ont été victimes d'une injustice après des années d'exploitation de ces biens qu'ils ont aménagés à leurs frais, les concernés appellent à l'arrêt de l'exécution de ces décisions de justice. Un de ces occupants, auquel un l'huissier de justice s'est présenté pour l'expulser du local qu'il a loué auprès de l'APC, depuis 10 ans, a introduit en référée une action en justice pour stopper la procédure d'exécution. Le tribunal n'a pu statuer sur l'affaire et s'est déclaré incompétent.
De leur côté, les services de la wilaya, entrés en conflit en tant que témoin, ont fait savoir, par le biais d'un document transmis au tribunal, que la procédure de concession de la gare routière est illégale. Ils rappellent que toute attribution par concession de cette infrastructure doit faire l'objet d'une décision du wali, en application de l'article 138 de la loi communale. En attendant le dénouement de cette controverse autour de ce bras de fer judicaire, les locataires concernés misent sur l'application de la loi pour se voir rétablir dans leur droit.

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