« N'appliquez la loi que si vous la connaissez et la maîtrisez bien !» Tel est l'appel que nous lançons à nos amis de la maréchaussée. En effet, voilà un automobiliste de passage du côté de Tadjenanet qui exerce le métier de conducteur et qui était accompagné d'une personne à bord du véhicule qu'il conduisait. Cette personne se fait intercepter par la maréchaussée. Dans les petits patelins, certains, n'ayant rien à faire, «passent le temps» en interceptant les automobilistes de passage. Nous dirons que c'est une bonne chose, dans la mesure où ces fonctionnaires connaissent bien la Loi, la maîtrisent et veillent à l'appliquer pédagogiquement. Mais… Parfois, leurs connaissances étant obsolètes, non actualisées, ou pour on ne sait quelle raison, ils n'appliquent pas la loi, au sens noble du terme, mais appliquent «leur loi», et ce, avec entêtement s'il vous plaît ! C'est ainsi que cet automobiliste, conducteur de son état, de passage à Bir El Arch et qui avait attaché sa ceinture de sécurité, n'avait pas fait attention à son passager lequel, avait négligé de le faire. C'est ainsi que, non seulement, il se fait verbaliser (abus !) mais aussi se fait retirer son permis (re abus !) pour une durée de deux mois par la commission. A propos de commission, à quoi a-t-elle servi, puisqu'elle est censée veiller elle aussi, à l'application de la loi, si par hasard il y a maldonne et, n'est-elle pas là pour écouter le mis en cause ? (le fait-elle ? ou l'a-t-elle fait ?) Nous disons qu'il y a eu abus ! Est-ce par méchanceté gratuite ? Nous ne le pensons pas, mais plutôt par ignorance. Or justement, on ne doit pas être ignorant lorsqu'on est chargé de veiller au respect de la Loi et à son application. Là, il nous appartient à nous de donner l'exemple en étant légaliste et surtout de mettre à jour et parfaire nos connaissances. Etre pédagogue, pour informer, éduquer et sensibiliser surtout. Ce conducteur ayant informé son employeur de la suspension de son permis de conduire, sera mis au chômage pour deux mois en plus de l'amende à payer. Par la suite, ce conducteur s'est informé à droite et à gauche et a appris qu'une nomenclature du ministère des Transports a clarifié la situation du non-port de la ceinture, par le passager. Donc, il s'est déplacé jusqu'aux responsables pour tenter de récupérer son permis et là, on lui aurait répondu : «Ceux qui vous ont orienté n'ont qu'à bien lire la loi.» (Rien que ça !). Parce que eux, l'ont bien lue (à l'envers peut être !). En fait, les nouvelles dispositions incluses dans la nomenclature précisent que le conducteur ne peut être verbalisé lorsqu'il s'agit d'un passager âgé de plus de 18 ans. Et c'est au passager, lorsqu'il est majeur, d'assumer et de payer la contravention s'il y a lieu. Pas question de verbaliser ni de sanctionner le conducteur qui n'a pas commis d'infraction. Pour éclairer les gens de la maréchaussée et aussi, hélas, les membres de la commission, nous leur rappelons d'abord les disposions de l'article 12 de la loi 01-14 du 19 août 2001, parue dans le Journal officiel n°46 où il est il stipulé : «Art. 12 – Le conducteur d'un véhicule est pénalement et civilement responsable des infractions commises par lui.» Ensuite la moudawina ou nomenclature du ministère des Transports, mentionne : Pour le non-port de la ceinture de sécurité : Le conducteur est responsable de lui-même et des mineurs qu'il transporte avec lui. Quant à l'amende que paiera le contrevenant, mais non pas le conducteur, elle est de 2000 DA en cas de paiement dans les délais (48 heures) et de 4000 DA en cas de dépassement des délais. A bon lecteur.
