Comment protéger une l'idée d'un projet innovant ? Vers quelles institutions se tourner ? Comment obtenir un brevet et protéger son invention? Quelles sont les procédures d'enregistrement ? Autant de questions qui ont été abordées hier et aujourd'hui, lors de l'atelier national sur «Le système de protection des brevets à l'internationale» co-organisé par l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI), l'Institut national algérien de la propriété industrielle (INAPI) et l'Agence nationale de valorisation des résultats de la recherche et du développement technologique (Anvredet). Cette initiative internationale est la deuxième du genre et se tient à l'université Houari Boumediène (USTHB), à Bab Ezzouar. Plusieurs communications ont été programmées et présentées par des experts nationaux et internationaux traitant de la protection industrielle, la protection des inventions, des brevets et des processus d'accompagnement.
ENGAGEMENT D'ailleurs, c'est vers cela que s'est attelée Djamila Halliche, Directrice générale de l'Anvredet en démontrant le soutien pour la création de start-up en Algérie. Cette dernière rappelle que son agence, l'Anvredet, est «un outil d'accompagnement qui soutient des projets innovants dès leur sélection par des experts et des grands technologues. Cet accompagnement est à la fois financier, technique et il contribue également à la formation du porteur de projet. C'est-à-dire que nous avons des formations personnalisées, tout dépend du profil du porteur de projet et son niveau. Ce dernier peut être formé et soutenu dans la création de son entreprise, ainsi que pour les équipes qui l'accompagnent. Nous avons des partenaires étrangers pour la formation, et nous sollicitons des Algériens de l'étranger qui sont en déplacement chez nous pour mettre à profit leur savoir-faire», explique Djamila Halliche. «Le premier engagement avec le porteur de projet est de tracer immédiatement une feuille de route sur les 24 mois, en évoquant toutes les étapes et les actions urgentes et celles qui le sont moins. Puisque nous avons une convention de partenariat avec l'Inapi, nous l'accompagnons vers la protection intellectuelle afin de poursuivre les démarches. Quel que soit le niveau de maturation du projet, le processus d'accompagnement est automatique, même pour ceux qui ont déjà un brevet», précise-t-elle.
POTENTIEL «Dès que l'aspect innovant de l'entreprise ou du projet est reconnu, l'Anvredet enclenche son processus d'accompagnement qui peut s'étaler sur plusieurs mois et qui comprend donc l'aspect de la formation». Il faut savoir que les projets qui parviennent à l'Anvredet ne sont pas tous au même niveau, certains peuvent être refusés de facto. D'autres sont au stade de la maturité ou ne sont pas peaufinés, manquent d'encadrement, etc. Par ailleurs, la directrice de l'Anvredet affirme que son organisme fait de la veille «afin de pouvoir identifier le potentiel et les tendances dans nos régions. Nous essayons d'intervenir en fonction de ces couleurs territoriales, les priorités du marché et des stratégies nationales», conclut-elle. D'autre part, pour tout porteur de projet, il est recommandé de protéger son invention ou son idée innovante et de ce fait inédite ! Dans ce cas, l'Inapi est le seul organisme à pouvoir délivrer un brevet. La demande de brevet doit être déposée au siège de l'Inapi (www.inapi.org). Lors de cet atelier, le directeur des brevets à l'Inapi, Djamel Djediat, Directeur des brevets au niveau de l'Institut, évoque les brevets d'invention, les procédures d'enregistrement, les performances pour brevets/PCT, ainsi que les défis et campagnes de sensibilisation à travers le territoire national «A l'Inapi, nous disposons d'un site internet qui détaille toutes les procédures à travers plusieurs rubriques pour aider à l'accompagnement. Cet atelier est une nouvelle occasion pour sensibiliser en matière de propriété industrielle», affirme Djamel Djediat en expliquant que le brevet «est un titre administratif et juridique délivré par l'Inapi. Le système de brevet valorise et reconnaît l'effort intellectuel d'un inventeur. Il lui permet également le monopole sur le marché», dit-il. PROTECTION Par ailleurs, d'autres experts ont été invités pour sensibiliser et informer sur certains processus, notamment le Traité de coopération en matière de brevets (PCT) animé par Ali Jazairy, conseiller principal à la division de la coopération internationale du PCT. Il faut savoir que le Traité de coopération en matière de brevets aide les déposants à obtenir une protection par brevet au niveau international. Il contribue également à faciliter le travail des offices de brevets dans leurs décisions d'octroi de brevets. Aussi, il facilite l'accès du public à une mine d'informations techniques relatives à ces inventions. En déposant une seule demande internationale de brevet selon le PCT, l'intéressé ou les porteurs de projet peuvent demander la protection d'une invention simultanément dans de nombreux pays. Partenaires, experts et institutions sont unanimes sur le fait que la sensibilisation et la vulgarisation favorisent le climat de l'innovation dans notre pays. Le but de cet atelier est donc d'explorer ce qui est brevetable et de soumettre les conditions aux esprits innovants.
