Le projet de loi fixant les règles générales relatives à la poste et aux communications électroniques sera débattu prochainement à l'APN. Il prévoit entre autres la création d'une autorité de régulation indépendante de la poste et des communications électroniques chargée d'assurer la régulation et de veiller à l'existence d'une concurrence loyale. Dans ce contexte, Houda Imane Feraoun, ministre de la Poste, des Télécommunications, des Technologies et du Numérique (MPTTN), a présenté dimanche dernier devant la commission des transports et des télécommunications de l'APN, un exposé sur le projet de loi. La reformulation de cette loi avait pour objectif de «s'adapter aux exigences sociales et économiques sur les plans national et international ainsi qu'aux développements techniques et technologiques». En effet, la loi sur les télécommunications date de 2000. Selon la ministre, «on s'est rendu compte qu'il y a des défaillances. Il est grand temps de la modifier tenant compte des nouveautés et ouvrir la porte pour ceux qui veulent participer à l'économie nationale et bâtir la société de l'information». Internet est devenu un moyen incontournable à tout développement, sa puissance fédérative a fait qu'aucun secteur ne peut plus s'en passer (e-administration, e-commerce). Au début des années 2000, il y avait des téléphones mobiles et peu d'internet. Actuellement, la majorité a un téléphone mobile connecté à internet. L'accès grâce à la 3G et 4G, l'explosion du marché des smartphones plus rapides et au stockage plus important, le prix de la connexion à la portée de la majorité ont propulsé les Algériens dans un monde accessible par un simple clic. La consommation numérique des Algériens est constituée principalement de vidéo (Youtube), une utilisation des réseaux sociaux dont 18 millions sont sur Facebook, Twitter et LinkedIn avec respectivement 700 000 et 800 000 comptes. La convergence des domaines des télécommunications, des médias et des technologies de l'information nécessite de mettre en conformité tous les réseaux de transmission, les réseaux locaux et les services y afférents avec le même cadre juridique, ce qui permet un meilleur encadrement des activités des opérateurs et la prise en charge des aspects liés à ces ressources et services fournis sur les réseaux en matière d'usages et d'équipements. Est-ce la fin de l'ARPT ? Les attributions de l'Autorité de régulation, régulateur sectoriel, sont précisées davantage pour lui permettre d'accomplir clairement ses missions dans la sphère commerciale soumises aux mécanismes de la régulation, sans chevauchement avec les compétences du Conseil de la concurrence, régulateur transversal. Les réseaux de communications électroniques doivent être soumis au respect des conditions de confidentialité des données et informations acheminées sur les réseaux, et la protection de la vie privée des abonnés et leurs données à caractère personnel. Lesdits réseaux doivent être établis et utilisés dans des conditions garantissant la protection des droits des abonnés des services de communications électroniques, le respect des prescriptions exigées par la protection de la santé publique et de l'environnement contre les rayonnements électromagnétiques et par les impératifs en matière d'ordre public, de défense nationale et de sécurité publique, y compris la protection des enfants en ligne. Le projet de loi prévoit la portabilité des numéros par laquelle un abonné peut conserver son numéro lorsqu'il change d'opérateur, incitant les opérateurs à améliorer leurs offres. L'itinérance résoudra le problème des zones non couvertes. Le dégroupage permettra à un opérateur d'utiliser les infrastructures d'Algérie Télécom pour fournir des services à valeur ajoutée, venant ainsi remettre en question la situation de monopole de l'opérateur public. De nouveaux opérateurs ne possédant pas d'infrastructures de réseau pourraient voir le jour (opérateurs mobiles virtuels).
