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Recensement cadastral à Aïn Defla : Les contraintes du terrain
Publié dans El Watan le 30 - 03 - 2010

Les communes à cadastrer incessamment seront celles de Hammam Righa et Bourached. Les opérations d'établissement du cadastre général, dont le parachèvement est prévu pour la fin de l'année 2013, se poursuivent dans la wilaya de Aïn Defla à un rythme jugé relativement satisfaisant, en dépit de quelques difficultés rencontrées sur le terrain, selon un responsable de la direction du cadastre.
Pour rappel, le recensement cadastral vise à apporter un règlement définitif au problème du foncier par la mise à jour du cadastre général. Un domaine où l'Algérie a accusé un retard considérable comparativement aux pays voisins. Actuellement, l'Etat a pris en main la situation, affirme le même responsable. Au niveau de la wilaya de Aïn Defla, tous les moyens matériels et humains (véhicules, personnel qualifié) ont été renforcés pour mener à bien cette démarche. La tâche est particulièrement ardue dans cette wilaya où des terrains situés dans certaines communes à vocation agricole appartiennent à hauteur de 90% à des particuliers, dont il convient de conforter les propriétés avec des titres et des plans réguliers, comme c'est la cas dans la commune de Bourached (sud-ouest du chef-lieu de wilaya).
De surcroît, il s'agit souvent, précise le même responsable, de terrains morcelés, ce qui ajoute aux difficultés que rencontrent nos agents dépêchés sur les lieux. Cependant, explique encore le chef de service du cadastre général, la principale contrainte est d'ordre humain. En effet, il s'agit de l'absence des concernés au moment où les équipes arrivent sur les terrains censés leur appartenir. Passé le délai de deux années, ces derniers devront introduire des recours auprès des instances compétentes et sans doute entreprendre des démarches lourdes pour la prise en charge de leurs doléances.
Cette contrainte est pourtant facile à lever si les services municipaux concernés jouent le jeu, en menant des actions de sensibilisation de proximité, afin d'obtenir une plus forte adhésion de la part des propriétaires fonciers. Ces derniers, déplore notre interlocuteur, ignorent pour la plupart la réglementation ayant cours dans ce domaine et même le rôle dévolu aux services du cadastre. Toutefois, souligne-t-il, un travail énorme d'assainissement a été effectué au niveau de la wilaya de Aïn Defla et se poursuivra encore suivant l'échéancier établi par la tutelle. Ainsi, sur les 36 communes que compte la wilaya, 25 sont à présent cadastrées, soit les 2/3 de la wilaya. Des communes comme Zeddine, Mekhatria (ouest du chef-lieu de wilaya) ont nécessité des efforts supplémentaires, en raison d'un fort taux de morcellement des terrains.
A retenir encore que les opérations effectuées en milieu rural ont concerné 1471 EAC (exploitations agricoles collectives) et 859 exploitations agricoles individuelles. Par ailleurs, 2991 ha ont été recensés par les mêmes services au niveau de 16 communes en milieu urbain, alors que la superficie totale cadastrée à ce jour est estimée, selon le même responsable, à 253 851 ha (public et privé). Un autre obstacle est à signaler pour le cas des lotissements localisés à Khemis Miliana et Aïn Soltane où des réclamations sont enregistrées pour des terrains, propriété de la Conservation des forêts, a encore indiqué notre interlocuteur. Ce dernier rappellera qu'une commission cadastrale présidée par un juge a été installée au niveau de chaque commune dès l'entame de ce programme, avec pour objectif principal le traitement sur place des affaires relevant de ce secteur.
Signalons enfin, que les communes à cadastrer incessamment seront celles de Hammam Righa et Bourached et ce, dès réception des arrêtés du wali comme le stipule la loi en vigueur.


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