Spécialiste en droit constitutionnel, Ahmed Betatache estime que seule «une Assemblée constituante souveraine est la voie efficace pour un véritable changement radical auquel aspire le peuple algérien». Une Constituante qui serait l'aboutissement d'une période de transition gérée par «une instance présidentielle composée de personnalités acceptées et jouissant d'une légitimité populaire et surtout non impliquées dans la gestion par le passé». Il balaie d'un revers de la main l'option d'une solution constitutionnelle, considérant que le pays «n'est pas dans une situation ordinaire pour s'accrocher à la légalité puisée d'une Constitution illégitime. La légitimité est supérieure à la légalité». Par ailleurs et à propos des poursuites judiciaires engagées dans cette période de grand doute, M. Betatache juge qu'il «est du droit du citoyen de douter de leur efficacité, parce qu'il n'a jamais fait confiance à ce système politique fondé sur la ruse et le mensonge».
L'insurrection citoyenne en est à son troisième mois, mais la transition vers un nouveau régime politique n'est pas encore engagée. Pourquoi cela bloque-t-il, selon vous ? n'est pas aisé de changer un système politique qui dure depuis 1962. C'est une œuvre colossale. Il est difficile d'imaginer qu'un régime politique, qui a régné sur le pays plus d'un demi-siècle sans aucune légitimité, se rende et se plie à la volonté du peuple aussi facilement. Il est évident qu'il va manœuvrer et tenter de faire avorter cette belle et pacifique révolution en employant tous les moyens en sa possession. Mais, il va sans dire que de l'autre côté, l'absence de partis politiques, de syndicats et d'organisations de la société civile forts, en mesure de donner un appui supplémentaire à la révolution a eu un impact négatif sur la marche du hirak. Cette situation, et en l'absence d'un véritable interlocuteur, a donné un avantage au système politique en place par sa capacité à tronquer les revendications du peuple algérien. Pensez-vous que l'option constitutionnelle peut constituer une réponse pour surmonter l'impasse politique et conduire vers le changement du système politique ? Il faut rappeler que l'Algérie ne dispose pas d'une Constitution qui est l'émanation d'une volonté populaire. Toutes les Constitutions successives depuis celle de 1963 ont été imposées au peuple algérien et élaborées sur mesure par le système. Il est vain d'espérer résoudre une crise de légitimité par la voie constitutionnelle et par une Constitution illégitime. C'est la première fois depuis l'indépendance du pays que le peuple est maître de l'initiative, qui était toujours monopolisée par l'institution militaire. Le soulèvement légendaire auquel on assiste depuis trois mois constitue une forme de démocratie directe qu'il serait difficile de consacrer dans l'histoire contemporaine. Le peuple, source de souveraineté et détenteur du pouvoir constituant, a décidé et sans tuteur ou urne de changer le système politique et retiré la légitimité aux institutions. Ce faisant, il enlève implicitement toute la légitimité à la Constitution en vigueur. Quel est le chemin le plus sûr pour amorcer un processus de transition ? Tout processus transitionnel doit avoir comme objectif de donner la possibilité au peuple d'exercer sa souveraineté par la mise en place d'une nouvelle Constitution qui consacre véritablement la volonté populaire. Et c'est d'elle que doivent émaner des institutions élues représentant le peuple. De mon point de vue, l'élection d'une Assemblée constituante souveraine est la voie efficace pour un véritable changement radical auquel aspire le peuple algérien. Parce qu'elle est le fondement d'une nouvelle République. Cependant, il faut naturellement réunir les conditions d'un climat politique nécessaire pour mettre en place une Constituante, ce qui implique une période de transition gérée par des instances composées de personnalités acceptées et jouissant d'une légitimité populaire et surtout non impliquées dans la gestion par le passé. Il s'agit d'un Conseil présidentiel transitionnel qui remplacerait le chef de l'Etat et qui va nommer un gouvernement de technocrates pour gérer les affaires courantes. Il faut également mettre sur pied une instance indépendante pour l'organisation des élections. Pour réussir ce processus de transition, nous devons prendre le temps nécessaire et éviter de précipiter les événements au risque d'aboutir à des résultats négatifs. Mais sa durée ne doit pas non plus être longue pour éviter de vider le processus de sa nature provisoire. Sortir du cadre constitutionnel n'expose-t-il pas les institutions de l'Etat au risque d'illégalité ? Le pouvoir a pris des libertés avec la Constitution à maintes reprises et de manière flagrante. Même la Constitution de 1996 a été faite en dehors du cadre de celle de 1989, qui impose de soumettre la révision constitutionnelle à l'Assemblée nationale avant de la proposer à référendum. Nous avons, par ailleurs, assisté récemment à des violations en série de la Loi fondamentale. J'en veux pour exemples le report de l'élection présidentielle d'avril passé, la désignation de l'actuel président du Conseil constitutionnel, tout comme son prédécesseur. Ce sont toutes deux des désignations anticonstitutionnelles. Le système politique utilise l'argument du respect de la Constitution seulement lorsque cela arrange ses intérêts. Il faut dire aussi que nous ne sommes pas dans une situation ordinaire pour s'accrocher à la légalité constitutionnelle. J'estime que la légitimité est supérieure à la légalité. On ne peut parler de légalité dans une Constitution illégitime. Mais il faudra vite revenir à la légalité après la mise en place d'une nouvelle Loi fondamentale. Le chef de l'Etat par intérim, Abdelkader Bensalah, dispose-t-il de prérogatives lui permettant de nommer ou d'engager des consultations politiques ? Du point de vue de la loi, le chef de l'Etat dispose de toutes les prérogatives d'un président de la République, exceptées celles prévues par l'article 104 de la Constitution. Mais si l'on revient à l'esprit de la Constitution qui confère des pouvoirs au Président intérimaire, nous concluons que l'exercice de ces prérogatives ne peut être qu'exceptionnel afin de permettre la continuité de l'Etat durant cette période. Cependant, force est de constater que les nominations en série des cadres supérieurs de l'Etat donne l'impression que le chef de l'Etat abuse dans l'exercice de ses prérogatives. Ajouté à cela que ce dernier est dépourvu de la légitimité, par le fait des millions d'Algériens qui descendent dans la rue chaque vendredi. Moralement, il ne peut agir et nommer à tout-va, encore moins engager des consultations politiques. Le mieux qu'il puisse faire c'est de démissionner. Le chef d'état-major, Ahmed Gaïd Salah, est en première ligne avec des interventions politiques hebdomadaires. Est-il dans son rôle, ou agit-il en violation de la Constitution alors qu'il ne cesse d'appeler à son scrupuleux respect ? L'intrusion de l'institution militaire dans le champ politique est rejetée moralement, politiquement et constitutionnellement. Mais la réalité algérienne confirme que l'armée a toujours été au cœur de l'action politique depuis que l'Algérie a recouvré sa souveraineté. Personne ne peut nier que c'est l'armée qui a «fait» tous les Présidents. C'est pour cette raison que pour aboutir à la mise en place d'une plateforme d'entente, cela exige le retrait réel de l'institution militaire du champ politique et de laisser l'initiative politique à des institutions de transition qui requiert un consensus national et dans un agenda limité devant remettre à court terme le pouvoir aux institutions légales. La justice est mise en branle pour poursuivre des «corrompus», comme les désigne Ahmed Gaïd Salah. L'opinion publique redoute des procès règlements de comptes et une chasse aux sorcières ; qu'en pensez-vous ? La lutte contre la corruption ne se réduit pas à une opération saisonnière et sélective. C'est un processus permanent qui relève des pouvoirs de l'Etat et à sa tête le pouvoir judiciaire. Faut-il rappeler que ce dernier doit impérativement être indépendant. Il est légitime que le citoyen se demande où était cette justice durant les 20 ans de règne de Bouteflika qui a vu la dilapidation de centaines de milliards de dollars, au point où la corruption est devenue une institution parmi les autres de l'Etat. Pourquoi cette justice n'a bougé qu'après ordre du chef d'état-major ? Pourquoi les poursuites ciblent-elles certaines personnes et pas d'autres ? Pourquoi engager toutes ces poursuites à ce moment précis, alors que la principale revendication du peuple algérien est le départ des «3B» ? Oui, c'est une bonne chose de voir que certains symboles de la corruption politique, sécuritaire et économique derrière les barreaux, mais il est du droit du citoyen de douter de l'efficacité de ces poursuites judiciaires. Parce que, tout simplement, il n'a jamais fait confiance à ce système politique fondé sur la ruse et le mensonge. Il est de son droit de douter de ces poursuites en l'absence d'une justice indépendante. Cela ne veut pas dire qu'il faut rester les bras croisés. Il y a lieu, en effet, de prendre des mesures conservatoires qui empêchent la fuite des personnes et des capitaux. Mais seule une justice indépendante, après le changement du système, peut trancher ces affaires.
