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Lutte contre la contrefaçon : Procédures judiciaires de Brandt à Béjaïa
Publié dans El Watan le 14 - 07 - 2010

La contrefaçon continue à préoccuper les opérateurs économiques au vu de ses conséquences sur l'activité et sur le consommateur. La protection des marques constitue un problème non résolu.
Cette situation n'est pas favorable à la promotion des investissements. Les conséquences économiques peuvent être très graves. Les fabricants touchés subissent une perte directe sur les recettes tirées des ventes ; celle-ci entraîne souvent une perte de recettes fiscales, voire une perte d'emplois. « En outre, on constate une certaine déstabilisation du marché dans les domaines fortement touchés », relève l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle. Les fabricants, tant nationaux qu'étrangers, perdent confiance dans le marché. Les risques concrets pesant sur la sécurité et la santé des consommateurs sont de plus en plus grands. La dangerosité des médicaments, produits de beauté, instruments chirurgicaux, produits alimentaires et pièces de voiture de contrefaçon fait l'objet d'une attention accrue de la part des responsables politiques depuis plusieurs années.
Dans ce cadre, le groupe FagorBrandt, numéro 1 français de l'électroménager, appartient au groupe Fagor Electrodomesticos, numéro 1 espagnol et 5e groupe européen d'électroménager, a révélé dans un communiqué de presse qu'à « la suite du blocage de produits soupçonnés de contrefaçon de marques Brandt et Brandt Tropical au port de Béjaïa, au mois de novembre 2009, FagorBrandt, propriétaire de la marque Brandt, annonce avoir entamé plusieurs procédures judiciaires auprès du tribunal compétent ». Brandt travaille de concert avec les services douaniers aux fins de contrer l'importation au dit port de plusieurs cargaisons d'équipements électroménagers soupçonnés de contrefaçon. Les autorités des douanes ont en effet détecté et bloqué trois cargaisons composées de 2015 + 1658 congélateurs-coffres de marque Brandt Tropical et 1290 lave-linge de marque Brandt dont Brandt n'avait autorisé ni la fabrication ni l'importation.
Ces produits fabriqués en Chine (Ningbo) sont importés en Algérie par une société algérienne totalement inconnue de Brandt. Cet importateur algérien use de tous les moyens pour rester introuvable, en refusant notamment de répondre aux assignations pour finalement tenter de tromper la justice algérienne et ainsi poursuivre ses activités délictueuses. Brandt affirme son entière disponibilité et coopération avec les autorités algériennes compétentes afin de lutter contre ces pratiques qui nuisent gravement à l'économie du pays. Au-delà des dommages économiques, ces pratiques constituent une grave tromperie du consommateur et peuvent s'avérer dramatiques pour lui. La plupart de ces produits ne respectent aucune norme de qualité et n'offrent aucune garantie au consommateur, en dépit de certificats apparemment en bonne et due forme.
Le phénomène de la contrefaçon, estiment les officiels algériens, est la conséquence d'une transition économique non maîtrisée, car l'ouverture de l'économie nationale sur le marché mondial a été opérée sans aucune préparation.


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