A peine entamé, le processus électoral au niveau des ligues régionales et de wilaya provoque des contestations de la part de membres actifs des assemblées générales. Des voix s'élèvent pour dénoncer «des dépassements et le non-respect des statuts». Les ligues de wilaya ont entamé l'opération électorale en maintenant le collège des experts qui est un acte de défiance vis-à-vis de la loi 13-05 du 23 juillet 2013 et du décret exécutif 14-330 du 27 novembre 2014 qui a fixé un délai d'un année pour la mise en conformité des associations sportives. Les ligues de wilaya se sont soustraites à cette obligation ainsi qu'à celle de la loi de 2012 sur les associations. Toute association qui n'a pas procédé à la mise en conformité de ses statuts, comme l'impose la loi, agit dans l'illégalité et s'expose aux sanctions prévues par la loi. L'opération de renouvellement des instances sportives, censée être contrôlée par le ministère de la Jeunesse et des sports (MJS) via les Directions de la jeunesse et des sports (DJS), semble échapper à son contrôle, comme l'attestent les protestations et contestations qui remontent du terrain. Il est bon de rappeler que le MJS «veille au contrôle du respect des lois et règlements en vigueur par le Comité olympique algérien (COA), le Comité paralympique algérien (CPA), les fédérations, les ligues, les clubs sportifs» comme le précise l'article 181 de la loi 13-05 du 23 juillet 2013. La note méthodologique du MJS (juin 2020), ainsi que les statuts de la fédération et des ligues citent la loi 12-06 de 2012 sur les associations, la loi 13-05 du 23 juillet 2013 et le décret exécutif 14-330 du 27 novembre 2014 comme textes de référence, qu'aujourd'hui les ligues de wilaya ne respectent pas. Si vraiment contrôle il y avait, les ligues seraient dissoutes pour transgression du décret 14-330 qui précise au chapitre composition de l'assemblée générale : «sont membres de l'assemblée générale de la ligue de wilaya le président élu ou à défaut un membre dûment mandaté de chaque club de football légalement constitué et régulièrement affilié à la ligue». Les statuts de la fédération et des ligues ne comportent plus la mention «légalement constitué» qui renvoie à la notion de conformité avec la loi. A priori, c'est un détail pour le MJS et tous ceux qui ont l'obligation de respecter la loi. Les ligues de wilaya se sont engouffrées dans la voie de l'illégalité pour maintenir les hommes en place. On y reviendra avec force détails sur le dépassement commis depuis le début de l'opération de renouvellement des instances au niveau des ligues. Advertisements
