Les dossiers de corruption dans lesquels est poursuivi l'ancien ministre de l'Energie de Bouteflika et qui se trouve depuis 2019 aux Etats-Unis sont en instruction au pôle financier et ne peuvent être frappés de prescription. Six affaires liées à l'ancien ministre de l'Energie Chakib Khelil ont été transférées par la Cour suprême au pôle pénal financier près le tribunal de Sidi M'hamed, à Alger. Dans trois d'entre elles, il est seul à être poursuivi, alors que dans les trois autres, il est mis en examen avec plusieurs personnalités, dont les ex-ministres des Travaux publics, Amar Ghoul, des Affaires étrangères, Mohamed Bedjaoui, l'ancien PDG de Sonatrach, Mohamed Meziane, Farid Bedjaoui. Faisant l'objet d'un mandat d'arrêt international lancé par le tribunal de Sidi M'hamed contre lui, son épouse et ses deux enfants, en 2013, annulé en 2015 et réactivé il y a quelques mois, l'ancien ministre de l'Energie Chakib Khelil reste poursuivi dans six autres affaires instruites par la Cour suprême et transférées, depuis quelques mois, à la suite de l'amendement de l'article 573 du code de procédure pénale relatif au privilège de juridiction accordé aux ministres, au pôle pénal financier près le tribunal de Sidi M'hamed, à Alger. Dans trois de ces dossiers, confiés au début aux magistrats conseillers de la 1re et 2e chambres de la Cour suprême, avant d'être remis au pôle financier de Sidi M'hamed, Chakib Khelil, un des hommes du Président déchu, est cité à comparaître seul, alors que dans les trois autres affaires, plusieurs autres personnalités sont également poursuivies. Parmi celles-ci, le dossier lié à la société émiratie Petrofac, qui avait obtenu, dans des conditions douteuses, un contrat de réalisation du GNL à Arzew, sur «instructions» de l'ex-ministre de l'Energie. Ce dernier est cité avec l'ancien PDG de Sonatrach, Mohamed Meziane, déjà entendu par le magistrat conseiller de la 1re chambre près la Cour suprême, avant que l'affaire ne soit transférée à ses collègues du pôle financier. Celle-ci concerne également Mustapha Hanifi, ancien directeur général des hydrocarbures, et Farid Bedjaoui, connu pour être le conseiller financier de Chakib Khelil. Le deuxième gros dossier, dont l'instruction avait été entamée au niveau de la Cour suprême avant d'atterrir au tribunal de Sidi M'hamed, est celui lié au marché de réalisation pétrolière à Gassi Touil, octroyé au groupe SLC-Lavalin et dans lequel, en plus de l'ex-ministre de l'Energie, qui aurait «donné des consignes écrites» pour favoriser le géant canadien, sont cités Mohamed Meziane, ex-PDG de Sonatrach, et deux de ses anciens vice-présidents, Abdelhafid Feghouli et Abbes Boumedienne. En plus de ces six affaires, Chakib Khelil est également poursuivi et fait l'objet d'un mandat d'arrêt international dans le cadre du dossier Sonatrach, ouvert en 2013 et pour lequel huit autres mandats d'arrêt internationaux ont été délivrés contre son épouse, ses deux enfants, Réda Hamech, son homme de confiance et ex-directeur de cabinet Mohamed Meziane ainsi que Farid Bedjaoui, Omar Habour, puissant homme d'affaires résident aux Etats-Unis, Mohamed Bayou, ancien vice-président de Sonatrach et un de ses enfants. Cette affaire est revenue sur la scène judiciaire après la démission forcée de l'ex-président de la République, sous la pression de la contestation populaire de 2019, suivie quelques mois plus tard de l'arrestation de son frère puis de l'ex-ministre de la Justice, Tayeb Louh. Instructions par SMS L'enquête mettra en lumière les «instructions» données via des SMS transmis à Tayeb Louh, pour permettre «d'annuler» les mandats d'arrêt contre Chakib Khelil et de mettre le dossier sous le coude sous le prétexte de «vice de procédure». Aussi bien l'ex-ministre de la Justice que Saïd Bouteflika et le juge auteur de «manœuvre judiciaire» ont été inculpés et les neuf mandats d'arrêt annulés en 2015, réactivés il y a quelques mois par le pôle pénal financier, après leur transfert de la Cour suprême. En tout, Chakib Khelil est poursuivi dans sept grosses affaires de corruption, dont deux ont suscité des mandats d'arrêt internationaux. Paradoxalement, ces nouvelles poursuites interviennent alors que la justice italienne vient de débouter le pourvoi en cassation contre l'acquittement de toutes les personnes poursuivies dans le cadre des commissions d'un montant de 197 millions d'euros versées par Saipem, la filiale du groupe pétrolier Eni, à des responsables algériens, pour l'obtention de plusieurs marchés pour près de 8 milliards d'euros entre 2007 et 2010. En effet, Saipem a été condamnée pour «corruption internationale» dans le cadre de ses opérations en Algérie, portant sur le versement présumé de pots-de-vin, et son responsable, Pietro Tali, a été condamné à quatre ans et neuf mois de prison, alors que plusieurs autres peines ont été prononcées contre des cadres du groupe et de la filiale ainsi que Farid Bedjaoui, qui aurait servi d'intermédiaire, son ami Samyr Ouraied et Omar Habour, tous accusés d'avoir participé au «blanchiment d'argent», et donc ont écopé de peines allant de quatre ans et un mois de prison. Des années après, tous les mis en cause sont acquittés et le procureur général s'est pourvu en cassation contre cette décision. Il a été débouté le 15 décembre dernier pour rendre l'acquittement définitif, alors que sept mois auparavant, le groupe Eni avait accepté de payer une amende de 24,5 millions de dollars en dommages et intérêts dans les poursuites aux Etats-Unis, pour infraction aux dispositions de contrôle en matière décidée par l'organisme fédéral américain de réglementation et de contrôle des marchés financiers (SEC) et liée aux règles de comptabilité en matière de corruption autour de paiements «irréguliers» par sa filiale Saipem en Algérie. Dans son communiqué public, la SEC avait expliqué que les poursuites portent sur des accusations selon lesquelles Saipem, la société contractante pétrolière et gazière, aurait payé à des intermédiaires environ 198 millions d'euros pour obtenir des contrats d'une valeur de 8 milliards de dollars avec la société nationale Sonatrach, et de ce fait, Eni «a violé tous les fichiers, registres et restrictions comptables internes de la loi sur les procédures de corruption externe en rapport avec la survenance d'un paiement indu de fonds» en Algérie par sa filiale Saipem. Comment peut-on accepter d'être épinglé pour des faits de corruption aux Etats-Unis, et passer l'éponge sur les mêmes faits en Italie ? En tout état de cause, les sept dossiers de corruption, dans lesquels est poursuivi Chakib Khelil, qui se trouve depuis 2019 aux Etats-Unis, sont en instruction au pôle financier et ne peuvent être frappés de prescription. Advertisements
