Les statistiques de la police de l'urbanisme et de l'environnement pour l'année 2020 révèlent l'ampleur des agressions et des dépassements. Police de l'environnement, gardes forestiers, inspecteurs de l'environnement, agents des Parcs nationaux ont tous la rude tâche de faire face aux agressions effrénées de la biodiversité en Algérie. Ces acteurs sur le terrain, tous corps confondus, mettent tous l'accent sur l'apport positif de la sensibilisation des citoyens. Les statistiques de la police de l'urbanisme et de l'environnement pour l'année 2020 révèlent l'ampleur des agressions à l'encontre de l'environnement. Le nombre total des rapports élaborés à l'échelle nationale liés aux infractions constatées sur le terrain, à la fois dans le domaine de l'urbanisme et de l'environnement, est arrêté à 41 775 rapports. Les agressions à l'égard de l'environnement deviennent de plus en plus visibles comme le démontre les différentes vidéos et images postées sur les réseaux sociaux. Néanmoins, les détails des statistiques de la police de l'urbanisme et de l'environnement durant l'année 2020 pour les atteintes à l'environnement naturel et l'urbanisme et les données de l'inspection générale de l'environnement (IGE) démontrent l'ampleur de la situation. Ainsi, en matière d'actes portant atteinte à l'environnement, la police de l'urbanisme et de l'environnement a fait état de 17 610 infractions recensées dans tout le pays durant 2020. Quand aux infractions liées à l'urbanisme, celles-ci s'affichent à la hausse. Soit 19 586 infractions. Faut-il rappeler que les brigades de police de l'urbanisme et de l'environnement exercent, comme son non l'indique, uniquement dans le milieu urbain. A ce titre, les infractions enregistrées ne portent que sur les actes commis sur les territoires relevant de leur compétence. Par ailleurs, le nombre d'infractions pourrait se révéler beaucoup plus important, si on prend en considération les actes commis dans les zones rurales (Montagnes, forêts, rivières ...). Pour rappel, la police de l'environnement intervient dans le cadre des lois promulguées en vue de préserver l'environnement : loi liée à la gestion des déchets ménagers et autres déchets, loi des forêts, loi liées à l'eau, à la protection du littoral et celle dédiée à la protection des espaces verts et enfin celle liée à la médecine vétérinaire. Cette structure sécuritaire a transmis, durant l'année écoulée, 22 189 rapports liés aux infractions visant l'urbanisme et l'environnement au parquet. Comme elle a recensé 19 586 procédures transmises aux autorités locales. Ainsi, le plus grand lot des problèmes que rencontrent ces corps dédiés à la protection de l'environnement demeure le non-respect de la loi liée à la gestion des déchets. La police de l'environnement se bute à des problèmes des plus contraignants, à savoir la non-dénonciation des contrevenants. D'où des PV élaborés souvent contre «x». Gestion des déchets Bien que dans la plupart des cas, les auteurs de ces actes qui enveniment la vie des Algériens dans les quartiers et sur les grandes artères des grands centres urbains ne sont pas identifiés, l'identification de l'endroit pollué est déjà une avancée. Suite au constat, les services concernés (P/APC, wali et la direction de l'environnement) ainsi que les sociétés de gestions des déchets sont avisés (dans la mesure où l'objectif est d'éradiquer le phénomène des déchets qui jonchent nos villes. Les auteurs de ces actes savent que leurs actes sont désagréables mais souvent ils ignorent que ces actes sont réprimés par la loi. Mais cela est-il le cas de tous les contrevenants quand on sait que sur l'ensemble des infractions constatées durant l'année 2020 par les inspecteurs de l'environnement, 45% des infractions sont liées à la non-conformité aux normes environnementales et aux actes administratifs ? Selon les données du ministère de l'Environnement dans ce sillage, sur les 2364 visites d'inspection effectuées durant l'année 2020, il ressort des infractions liées aux non-respect des actes administratifs, au déversement des rejets liquides dans la nature, rejet et mauvais stockage des déchets spéciaux et spéciaux dangereux, pollution atmosphérique et nuisances sonores et olfactives et dégradation des écosystèmes et du cadre de vie. Les infractions ont donné lieu à 3015 sanctions. Ces dernières sont «en majorité des mises en demeure, des recommandations et des réserves formulées par l'administration devant être prises en charge par des opérateurs économiques des installations inspectées en vue de se confirmer à la réglementation en vigueur en matière du respect de l'environnement», lit-on dans le document qui nous est parvenu de la cellule de la communication du ministère de l'Environnement. Bien qu'ils veillent à l'application de la loi et appellent son renforcement, notamment dans certains de ces aspects, les corps dédiés à la protection de l'environnement (Police de l'environnement, gardes forestiers, inspecteurs de l'environnement, agents des Parcs nationaux) insistent sur la sensibilisation des citoyens aux questions environnementales et la loi les régissant. Ces acteurs sur le terrain relèvent un manque en matière de communication et d'affichage. Sensibilisation A titre d'exemple, «sur le panneau indiquant que la décharge est interdite, il faut préciser ce que stipule la loi en cas d'infraction. Ces affiches peuvent rendre le citoyen plus conscient», se persuadent nos interlocuteurs. De côté de la police de l'environnement, on met l'accent sur l'éducation environnementale comme le stipule la loi, tout en dressant un constat positif en matière d'organisation des citoyens dans leurs quartiers et l'engagement qu'ils affichent pour la préservation de l'environnement sain citant l'expérience menée conjointement par le ministère de l'Environnement et la police de l'environnement, à savoir l'opération de prix vert.
Création de la police de l'environnement La création du premier noyau de la police de l'urbanisme et de l'environnement remonte à 1983 sous tutelle de la DGSN. La première expérience a vu le jour à Alger. En 1985, des unités s'élargissent aux grandes wilayas. C'est en 2000 que des brigades se généralisent sur les 48 wilayas. Actuellement, chaque sûreté de daïra et sûreté de wilaya comptent parmi ses structures une unité de la police de l'urbanisme et de l'environnement, soit 572 brigades avec un effectif d'environ 2600 policiers, tous grades confondus. Ces unités se composent de policiers ayant une formation de base (la maîtrise des lois et de l'élaboration des PV) mais aussi des diplômés dans les domaines de l'urbanisme et de l'environnent : architecture, écologie, l'aménagement du territoire, etc. Au-delà des PV dressés, «nos patrouilles surveillent tous le territoire de leur compétence, lorsque l'auteur est appréhendé en flagrant délit, ce dernier est arrêté», indique-t-on au niveau du service de l'environnement de la direction de la Sûreté publique.
Les inspecteurs de l'environnement n'ont pas qualité de la police judiciaire Organe principal du ministère de l'environnement, l'Inspection générale de l'environnement (IGE) crée en vertu de décret exécutif N° 96-59 du 27 janvier 1996. L'IGE a pour mission d'inspecter et de contrôler l'environnement en veillant sur la mise en application de la législation en vigueur. Ce corps constitué d'inspecteurs de l'environnement est représenté par ses cinq inspections régionales : Béchar, Annaba, Tipaza, Oran et Ouargla. Cette structure compte une centaine d'inspecteurs de l'environnement composée de quatre grades (inspecteurs, inspecteur principal, inspecteur divisionnaire et inspecteur en chef) répartis sur les 48 wilayas. «Ils prêtent serment devant le tribunal de leur résidence administrative mais ils n'ont pas la qualité de la police judiciaire», précise-t-on. Les constats des infractions sont sanctionnés par des procès-verbaux qui sont adressés au tribunal et une copie à l'auteur de l'infraction.
Par : Djedjiga Rahmani [email protected] Advertisements
