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Le FRR n'a pas été alimenté depuis le début de l'année
Fiscalité
Publié dans El Watan le 08 - 09 - 2010

Aucun dinar n'a été versé au Fonds de régulation des recettes (FRR) au premier semestre 2010 pour non-atteinte du seuil minimal du montant prévisionnel des recettes fiscales pétrolières.
La loi de finances 2010 avait fixé ce plancher à 1836 milliards de dinars. Le FRR est alimenté par le différentiel positif entre les recettes fiscales pétrolières effectives et celles prévues par la loi de finances (recettes budgétisées). Selon la Direction générale des impôts (DGI), citée par l'APS, «l'alimentation du FRR devra intervenir à partir du mois en cours». Toujours selon la DGI, les recettes fiscales pétrolières de l'Algérie ont atteint plus de 1500 milliards de dinars (environ 20,5 milliards de dollars) au premier semestre 2010. Elles étaient plus de 1238 milliards de dinars durant la même période 2009, soit une évolution de 21%. Cette progression s'explique par l'appréciation des prix du pétrole sur les marchés internationaux ainsi que par la régularisation des soldes de liquidation de la taxe sur les revenus pétroliers et l'impôt sur la rémunération des associés de Sonatrach de l'année 2009, commentent des responsables de la DGI, cités par l'Agence officielle.
Concernant la fiscalité ordinaire, elle s'est chiffrée à 704,6 milliards de dinars de janvier à fin juin contre 644,06 milliards de dinars, soit une évolution de 9% et un taux de réalisation des objectifs durant cette période de 129%. Dans la catégorie de la fiscalité ordinaire, les contributions directes (IRG, IBS...) se sont chiffrées à 344,05 milliards de dinars contre 286,5 milliards de dinars, ce qui représente une augmentation de 20%. Le recouvrement sur l'IRG salariés a atteint 112,8 milliards de dinars contre 41,5 milliards de dinars pour l'IRG non salariés. Quant aux impôts sur les affaires, ils ont atteint 240,9 milliards de dinars et se composent essentiellement de 5,4 milliards de dinars pour la TVA sur les produits pétroliers vendus par Naftal, de 98,4 milliards de dinars pour la TVA intérieure, de 118,5 milliards de dinars pour la TVA à l'importation, de 15,6 milliards de dinars pour la Taxe intérieure de consommation (TIC).


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