Un foncier que devaient gérer les 72 zones industrielles implantées dans 37 régions du pays. La mise en route du programme de réhabilitation et de mise à niveau de ces zones, initié au mois d'août 2005 par le ministère de l'Industrie, complète la stratégie de l'Etat dans sa volonté de relancer la machine économique nationale. En fait, il s'agissait de la mise en application à partir du mois d'août 2005 d'une nouvelle approche de la gestion du foncier industriel résultat d'un travail de réflexion engagé il y a 2 années par les dirigeants des SGP/ZI. Trois mois après rien n'a changé. L'on n'en est toujours à la gestion traditionnelle de ce dossier. Au contraire, dans différents cercles des pouvoirs publics, l'on multiplie les manœuvres pour empêcher l'application d'une des dispositions de la résolution N°5 du 21 juillet 2003 du CPE."Cette disposition de la résolution n°5 du CPE, auraient dû nous permettre de transformer les Z.I en centres opérationnels permettant une meilleure approche de la gestion du foncier industriel, une rigueur dans l'identification des surfaces inexploitées, mieux concevoir et planifier leur extension. Une circulaire inter ministérielle attribue aux directions des Z.I la mission d'agir pour le compte des domaines et des agences foncières dans la gestion de leur foncier immobilier ; Elle n'est toujours pas appliquée" souligne Mohamed Fellahi, président-directeur général adjoint à la SGP/ZI Est. C'est en effet à partir de juin 2004 que les Z.I, dans le cadre de cette disposition, pouvaient épingler les faux industriels ou investisseurs. Pourtant, dans les directions générales des 4 SGP/ZI l'on s'était préparé au développement de sa multimodalité. Des procédures avaient été planifiées y compris celles judiciaires pour la réintégration des terrains industriels restés inoccupés ou inexploités depuis leur attribution dans le cadre des projets pour lesquels ils étaient initialement prévus. Devenus denrées rares, les terrains non attribués établis dans les zones industrielles se trouvent aujourd'hui en quantité très limitée voire inexistants dans les grandes wilayas. La saturation du foncier industriel a gagné la totalité des régions où les activités industrielles et commerciales y sont accrues. L'autre handicap réside en la problématique des Z.I sans possibilité d'extension. Ces dernières années, cette problématique se précise de plus en plus. Du côté des cadres dirigeants des SGP/Z.I, il est signalé que 50 % du foncier industriel national est sous exploité ou pas exploité du tout. A l'Est du pays, les régions les plus actives en matière industrielle Sétif, Constantine, Bordj Bou Arréridj, Skikda et Annaba sont confrontés à cette situation Avec une surface totale de 646 ha la plus importante à l'Est, 438 ha occupés pour seulement 166 ha exploités, Constantine représente l'exemple le plus significatif de la gabegie qui touche le foncier industriel. prise en charge rigoureuse La politique de réhabilitation des zones industrielles (coût 2,8 milliards de dinars) mise en application au niveau national à partir du mois d'août 2005, avait laissé espérer en une prise en charge plus rigoureuse de ce dossier. D'autant qu'en quelques mois, les Z.I ont subi d'importantes rénovations pour accueillir le maximum d'investisseurs. Lors des aménagements opérés, plusieurs d'entre elles ont mis à jour d'importantes parcelles de terrain "sans propriétaire connu". Que ce soit en zones industrielles, propriétés des domaines publics ou des agences foncières, des milliers d'hectares sont ainsi inoccupés ou inexploités depuis des lustres. Autre anomalie, les dispositions contenues dans le cahier de charge notamment celle précisant le délai de 3 années à tout attributaire pour l'exploitation du terrain, ne sont pas appliquées. C'est sur cette dernière disposition et sa non application que s'était basée M Zoubir Bensebane le précédent wali de Annaba, pour tenter d'exproprier l'entreprise URBAN de la majeure partie des 60 ha acquis auprès des domaines publics il y a des décennies. Ces derniers mois, une agitation est enregistrée au tour du foncier industriel. Les 4 SGP/ZI sont assaillies par un nombre important de demandes de terrains. La même agitation est relevée au tour des services des agences foncières et ceux des domaines. Avec ses 371 ha de surface totale et 332 lots occupés dont 230 sont exploitées, Annaba est classée sur la liste rouge des régions saturées. "Le système traditionnel de gestion du foncier industriel s'est avéré inopérant. En tant que SGP/ZI nous n'avons aucune forme d'autorité sur la question. La Cadat hier et son héritière l'URB aujourd'hui gère la cession d'un important portefeuille sans s'attarder sur le non respect du délai de 3 années, 5 en cas de difficultés objectives, fixé pour l'exploitation de la surface cédée. Il est indispensable de créer un pression comme celle exercée par la wilaya de Bordj Bou Arréridj pour récupérer les terrains inexploités avec ou sans acte. La justice doit être saisi" estime M Fellahi.
