Rachid Benaïssa, ministre de l'Agriculture et du Développement rural, a révélé que 20 000 exploitants agricoles ont déposé leurs demandes au niveau de l'Office national des terres agricoles (ONTA) pour les besoins de convertir le droit de jouissance en droit de concession. S'exprimant en marge d'une réunion ordinaire de l'Union nationale des paysans algériens (UNPA), tenue hier à Zéralda (Alger), M. Benaïssa a estimé que ce nombre exprime «la bonne» écoute des agriculteurs. «La loi sur le foncier agricole vient rassurer les agriculteurs et permettre de réunir les conditions afin de libérer les initiatives d'investissement», a-t-il insisté. Les exploitants de terres agricoles privés relevant du domaine public de l'Etat ont 18 mois pour se conformer au nouveau texte de loi, daté du 15 août, qui fixe les modalités et conditions d'exploitation de ce type de biens, a rappelé le ministre. Dépassé ce délai, les exploitants n'ayant pas déposé leur demande seront considérés comme ayant renoncé à leurs droits, stipule la nouvelle loi. A l'expiration du délai et après deux mises en demeure sur demande de l'ONTA, les terres agricoles seront récupérées à la demande de l'administration des domaines et le droit de concession sera attribué à d'autres exploitants, selon le texte de loi. Les terres agricoles, régies par l'ancienne loi 87-19 du 18 décembre 1987, seront gérées par le régime de la concession d'une durée de 40 ans. Le premier responsable du secteur a indiqué quíune partie des textes díapplication de la loi sur le foncier agricole sont «fin prêts» alors que díautres seront promulgués «prochainement». Présent à la rencontre, Mohamed Alioui, secrétaire général de l'UNPA, n'a pas manqué de soulever quelques objections. «La justice n'a pas encore tranché les conflits sur beaucoup de terres agricoles, comme il n'y a pas eu un recensement exhaustif. L'élément humain est complètement abandonné dans cette équation», a déploré ce député du FLN. Actuellement, les dossiers de 11 900 bénéficiaires d'exploitations agricoles, sous líancien régime, sont entre les mains de la justice. Le modèle de la concession touchera 200 000 exploitants agricoles. Plus de 2,5 millions d'hectares ont été attribués à 210 000 producteurs organisés en 96 629 EAC et EAI. Le patron de l'UNPA a par ailleurs exprimé son vúu de mettre en place un plan portant rééchelonnement de la dette des opérateurs qui n'ont pas bénéficié de l'opération d'effacement de leurs dettes. Une requête qui a toutes les chances de connaître une issue favorable, a laissé entendre le ministre : «C'est une affaire entre les opérateurs et leurs banques. Le directeurs généraux de la BADR et CNMA ont exprimé leur volonté de pouvoir étudier la possibilité de rééchelonner les dettes à ces opérateurs.» Seront probablement concernés par cette opération les propriétaires d'huileries, d'unités de froid et les aviculteurs. Ceux-ci ont maintes fois demandé leur intégration dans le processus d'effacement des dettes. Des demandes qui ont été rejetées par le ministre de tutelle. «Le dossier est clos», a affirmé pour la énième fois M. Benaïssa. Une manière pour lui de signifier que ces trois catégories d'opérateurs ne seront pas touchées par ladite décision présidentielle. Le ministre a rappelé que l'opération d'effacement des dettes contractées par les agriculteurs auprès des banques a déjà permis d'effacer près 37 milliards de dinars sur les 41 milliards représentant le montant global concerné par cette mesure. L'opération a concerné plus de 77 000 agriculteurs.
