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15 accusés et des centaines de témoins auditionnés
Procès de la garde communale
Publié dans El Watan le 21 - 10 - 2010

Reporté à deux reprises pour différentes raisons, le procès dit de la garde communale, s'est enfin ouvert mardi devant le tribunal pénal relevant de la cour de justice de Tiaret.
Le procès lié à la dilapidation de biens publics, faux, usage de faux, participation à dilapidation de biens publics et mauvaise utilisation de la fonction. La présidente a auditionné presque tous les prévenus. Au box des accusés, quinze personnes parmi lesquelles le directeur de la garde communale, son adjoint ainsi que les membres de la commission des œuvres sociales et des fournisseurs. Hier, plus de 50 personnes, entre témoins et fournisseurs, devaient comparaître pour expliquer les tenants et les aboutissants d'une affaire qui n'a livré qu'une partie de ses secrets. Et pour cause, l'on jugeait à la fois les prétendues dérives de la direction et les malversations supposées de la Commission des œuvres sociales (COS).
Menés avec minutie par la présidente du tribunal, les débats ont tourné sur le comment et le pourquoi du désordre entrepris dans les achats, trop souvent fantaisistes, et avec des factures sans dates ni numéros d'ordre. Même le commissaire aux comptes, monsieur H.N., n'a pu démontrer le pourquoi de sa non-dénonciation des faits dans les conclusions des bilans établis pour le compte de la COS pour les années 2003, 2004, 2006 et 2007. Cet agent assermenté, qui a évoqué la déontologie, s'est évertué à expliquer que les bilans comptables étaient le fruit de documents que ses clients lui apportaient mais ne dira mot sur l'enfreint d'une des clauses de la convention qui le liait à la COS.
En 2005, le bilan lui a échappé énigmatiquement d'où les suspicions nourries par le tribunal. On saura quand même que les fournisseurs, qui ravitaillaient et la garde communale et la COS, n'étaient ni des commerçants dûment affiliés aux impôts ni au CNRC. Certains témoins, des gardes communaux sont venus pour nous dire en aparté que des primes pour mariages ont été opérées à leur insu et en leurs noms. D'autres prévenus parleront de l'achat groupé de 101 moutons chez des maquignons. L'un d'eux établissait les factures aux noms de tierces personnes.
Le clou des débats sera porté par un jeune marchand d'articles de sport qui a pignon sur rue à Tiaret. Ce dernier a reconnu avoir délivré un bon de livraison et une facture sans date au profit du trésorier de la COS portant sur des achats d'équipements sportifs. Il en sera de même pour un grossiste en alimentation générale. Ce commerçant confondait bon de livraisons et factures. L'affaire qui a amené les gendarmes à enquêter a éclaté alors qu'une lettre anonyme, à destination de l'état-major, de la société civile et de la presse, circulait.
La présidente a balisé le débat pour ne s'en tenir qu'au dossier. Hier, mercredi, ont débuté les plaidoiries et la réquisition du représentant du ministère public. Les accusés encourent jusqu'à dix années de prison.


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