Noureddine Moussa, ministre de l'Habitat et de l'Urbanisme, a indiqué, à Alger, lors de la 9e assemblée générale des promoteurs immobiliers adhérent au Fonds de garantie et de caution mutuelle de la promotion immobilière (FGCMPI), que le projet de loi sur la promotion immobilière vise à mettre de l'ordre dans cette activité et à définir les responsabilités de chacun des intervenants. Mouloud Dehal, directeur général du FGCMPI, a regretté que sur les 25 000 promoteurs immobiliers enregistrés au niveau du registre du commerce, moins de 2000 exercent réellement. Le Fonds a réalisé un excédent de 650 millions de dinars en 2009 et l'établissement s'est porté garant pour le lancement de 3060 projets ayant permis la construction de 228 000 logements, totalisant une surface de plus 390 000 m2. Le montant global de ces garanties, effectuées entre 2000 et 2010, dépasse les 110 milliards de dinars. 24 889 promoteurs sont inscrits au registre du commerce, dont 322 étrangers issus de 14 pays dont la Chine, la Turquie, l'Egypte et la Tunisie. Créé en 1997, le FGCMPI est un organisme public placé sous tutelle du ministère de l'Habitat et de l'Urbanisme. C'est une mutuelle de promoteurs à but non lucratif, dont le rôle consiste à garantir les paiements effectués sous forme d'avances à la commande par les futurs acquéreurs de logements (ou immeubles à usage autre que d'habitation) dans le cadre d'une vente sur plans. Autrement dit, le Fonds a pour mission de garantir le remboursement des avances effectuées par les acquéreurs, reçues par les promoteurs au titre d'un contrat de vente sur plan, en cas d'insolvabilité du promoteur. Certains problèmes que rencontrent les promoteurs ont été évoqués. Les participants ont cité, entre autres, le manque de ressources financières et de matériaux de construction et le problème récurrent de la rareté des assiettes foncières.
