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disparitions forcées
Se conformer aux textes de l'ONU
Publié dans El Watan le 08 - 12 - 2005

Le dossier des disparus est loin d'être enterré. Hier, au siège de la fondation Friedrich Ebert, à Alger, la Ligue algérienne pour la défense des droits de l'homme (LADDH) a reposé le problème avec vigueur. L'occasion : la célébration du 57e anniversaire de la Déclaration universelle des droits de l'homme, prononcée le 10 décembre 1948.
Le débat a été centré sur la portée de la nouvelle « Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées », édictée le 23 septembre dernier. Les participants à cette journée d'étude, parmi lesquels les représentants des associations de familles de disparus, des juristes et des militants du FFS, ont mis l'accent sur l'urgence de la ratification de cette convention par l'Algérie. Pourquoi ? Me Hocine Zehouane, président de la LADDH, a soutenu que la convention onusienne est la première loi « globale et internationale » qui « juridicise » le crime de la disparition forcée. Il a attesté que le flou a toujours entouré les crimes de cette nature. « Cela fait que ce type de violence s'étende et prenne de l'ampleur », a-t-il observé. Me Zehouane ne doute aucunement de l'importance de cette convention qui « apporte des éléments clairs et précis visant à établir une juridicité, tant au niveau de la qualification des faits criminels qu'au niveau des procédures par lesquelles on peut traiter le crime de disparition forcée ». Encore plus, Me Zehouane a insisté sur l'intérêt de ce texte de loi international parce qu'il érige - pour la première fois - le crime de la disparition forcée comme un crime contre l'humanité. « Donc, il s'agit d'un crime imprescriptible qui ne peut faire l'objet d'une quelconque amnistie », a-t-il souligné. Me Mustapha Bouchachi, vice-président de la LADDH, a indiqué, de son côté, que la convention onusienne ne peut entrer en vigueur qu'une fois ratifiée par une vingtaine de pays. « A partir de là, il y aura l'installation d'une commission composée de 20 membres de différentes nationalités, laquelle pourrait être saisie par n'importe quelle personne victime du crime de disparition forcée », a-t-il expliqué avant de préciser que la convention n'est pas rétroactive. Donc, elle n'est pas applicable sur les atrocités des années 1990. Me Adlène Bouchaïb de l'association Soumoud, qui regroupe les familles de disparus enlevés par les terroristes, a, encore une fois, réclamé « vérité et justice ». « Nous sommes doublement victimes. D'abord, des terroristes. Ensuite, de l'impunité de l'Etat », s'est-il indigné. Les participants ont fustigé, à nouveau, la Charte pour la paix et la réconciliation nationale. Ils se disent, plus que jamais, convaincus que c'est un texte qui consacre l'impunité. « Un, deux ou trois ne valent rien pour que les victimes aient des droits ? », s'est demandé Me Bouchaïb. « La charte veut gommer les crimes contre l'humanité commis pendant les années 1990, mais aussi elle couvre les criminels dans ce magma qu'est la tragédie nationale », estime Me Zehouane qui qualifie ce projet du président Bouteflika de « démarche de pervers » qui veulent « exterminer la minorité au nom d'une majorité ». Selon lui, cette charte est nulle et non avenue, parce qu'elle porte atteinte à un principe fondamental : la justice. Il prévient que sans justice, la violence ne s'arrêtera jamais. Après avoir fait le point sur le dossier des disparus, Me Ali Yahia Abdenour - qui présidait auparavant la LADDH - a insisté sur le fait que « le problème doit d'être traité politiquement ». Il a ainsi proposé « une conférence nationale politique » qui dégagera une « commission juridique ». Ali Lemrabet, président de Soumoud, a évoqué l'existence de 17 charniers à Ouled Allal (Blida), sa région natale, où il a vu ses frères enlevés par des groupes terroristes. « C'étaient mes voisins qui les ont enlevés, je le sais », a-t-il témoigné avant d'ajouter : « Seuls deux charniers ont été ouverts. Mais nous ne savons encore pas où sont les ossements. » D'autres représentants de familles de victimes ont témoigné. Ils veulent qu'il y ait une justice de transition. « Nous ne demandons pas la vengeance, mais que le président de la République nous reçoive. Car la page est très lourde pour qu'elle soit tournée », a observé Nacéra Dutour, de SOS Disparus. L'espoir des participants est que la convention se traduise en actes. La LADDH a rendu publique une déclaration dans laquelle elle exhorte les autorités algériennes à ratifier « le plus vite possible » la convention onusienne.

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