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Les contraintes qui guettent les politiques agricoles
Création de nouvelles exploitations et nouveau dispositif de crédit
Publié dans El Watan le 11 - 04 - 2011

Depuis le début de l'année en cours, les mesures d'appui dédiées aux secteurs productifs sont de plus en plus orientées vers l'agriculture et le monde rural. Intervenant dans un contexte marqué par un durcissement significatif des tensions, notamment depuis les émeutes contre la vie chère de la première semaine de janvier 2011, la volonté du gouvernement, qui ambitionne le renforcement de la sécurité alimentaire du pays, est clairement affichée à travers les décisions prises à l'issue du Conseil des ministres du 22 février dernier.
De multiples dispositions nouvelles ont été ainsi prises en faveur du secteur agricole. Dans cette démarche, c'est le programme comprenant la création de 100 000 nouvelles exploitations agricoles à l'horizon 2014 et un crédit bonifié à hauteur d'un million de dinars par hectare au profit des exploitants qui attire le plus l'attention.
En tout cas, dans le sillage de la mise en œuvre des mesures qui ont été prises à cet effet, une note explicative des modalités de mise en application des nouvelles dispositions a été transmise par le ministre de l'agriculture et du développement rural aux différents walis à la fin mars dernier. Cependant, la note en question vient en appoint à une circulaire interministérielle signée conjointement par le ministre de l'Agriculture, Rachid Benaïssa, et son homologue de l'intérieure et des collectivités locales, Daho Ould Kablia.
Le document en question reprend l'essentiel des objectifs visés à travers la politique agricole et rurale inspirée au début de l'année en cours.Il y est rappelé ainsi que « la création de nouvelles exploitations agricoles et d'élevage sur les terres non exploitées, relevant tant de la propriété privée que du domaine privé de l'Etat, est une importante opération à enclencher dans les meilleurs délais ». Dans sa démarche, le gouvernement tend à inciter les propriétaires privés à l'exploitation de leurs terres en estimant que « les propriétaires de terres privées non exploitées sont encouragés et accompagnés pour la valorisation de leur patrimoine en vue de la création d'exploitations agricoles et d'élevage ». Une fois le projet est validé au niveau de l'ONTA, (Office national des terres agricoles), le nouvel exploitant ouvre droit à un crédit auprès de la banque de l'agriculture et du développement rural (BADR) pouvant atteindre un million de dinars par hectare. En revanche, le crédit en question est conditionné par la possession d'un titre de propriété qui servira d'hypothèque. Ainsi donc se révèle la démarche du gouvernement pour le renforcement de la production agricole.
Des terres dans l'indivision et non titrées
En revanche, la réalité du terrain avec toutes les vicissitudes dont elle est caractérisée risque de rendre incertaine, voire caduque, la concrétisation des objectifs escomptés. A cet égard, il n'est pas moins utile de rappeler les deux principales contraintes qui caractérisent les terres agricoles relevant de la propriété privée (melk) : d'un côté, une large part des terres privées demeurent dans l'indivision, ce qui fait que, de l'autre côté, rares sont les propriétaires qui peuvent être en mesure d'acquérir un titre de propriété. Or, en l'absence de ce dernier, c'est un refus systématique qui est réservé à toute demande de crédit. Evoquant la problématique d'accès au crédit agricole, le directeur des services agricoles de la wilaya de Aïn Defla, une région à hautes potentialités agricoles, reconnaît que «les banques ont leurs propres conditions. Elles donnent le crédit, mais elles exigent des garanties. Et la première garantie demandée, c'est l'hypothèque du foncier. Or, la problématique du foncier est que la plupart des propriétaires privés ne disposent pas d'actes, les terres étant souvent dans l'indivision ».
C'est là donc que réside la première lacune à laquelle les pouvoirs publics doivent s'atteler afin de rendre réalisables les mesures qui viennent d'être prises. Cependant, l'autre contrainte à laquelle risque d'être confrontée la démarche des pouvoirs publics est la conversion des terres relevant de la propriété privée de leur vocation agricole pour d'autres utilisations.
N'ayant pas bénéficié de mesures incitatives conséquente pour l'exploitation de leurs terres dans le domaine agricole et en l'absence de mécanismes réglementaires adéquats devant protéger les terres à vocation agricole, les propriétaires privés conduits par la logique du profit ont fini par mettre leurs terres sur le marché spéculation immobilière. Le cas de la vallée du Sébaou qui longe les wilayas de Tizi Ouzou et Boumerdès illustre aisément cette problématique.
Une étude du Centre de recherche en économie appliquée pour le développement (Cread) souligne que «dans cette vallée (Sébaou), retenue en raison de bonnes aptitudes agro-pédologiques, la culture de pomme de terre a connu un développement spectaculaire de 1984 à 1991–92. Les facteurs de réussite de ce projet de vulgarisation sont dus à la conception du projet (choix des semences, encadrement, localisation des parcelles de démonstration dispersées sur plusieurs points du territoire) à l'exécution du projet (moyens nécessaires et techniciens) à la rentabilité démontrée de la culture, ainsi qu'aux familles agricoles dont certaines investissent dans la modernisation. Ce type de milieu rural a permis une modernisation et l'adoption des innovations technologiques plus rapides grâce à une meilleure communication avec le milieu de la recherche par l'intermédiaire de la vulgarisation».
Aujourd'hui, la vallée en question qui s'étale sur plusieurs milliers d'hectares a complètement changé de vocation, particulièrement la partie est dans la wilaya de Tizi Ouzou. A l'exception de certaines parcelles dans la région de Fréha, dont les propriétaires continuent d'exercer une activité agricole, une grande partie de ces plaines sont intégrées aux PDAU (plans directeurs d'aménagement urbain), pour servir à l'extension spectaculaire et anarchique des communes de Tizi Ouzou, Tizi Rached, Ouaguenoun et autres. Cette réalité incite à se demander si les pouvoirs publics tiennent compte de ce paramètre dans la conception de ce fameux programme de création de 100 000 nouvelles exploitations agricoles.


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