Changer l'approche de la gestion des structures des jeunes pour les rendre plus attractives    Décès de l'ancien journaliste à l'APS Djamel Boudaa: le ministre de la Communication présente ses condoléances    APN: M. Boughali se réunit avec les présidents des groupes parlementaires    Une délégation ministérielle qatarie en visite à l'USTHB    Coupure de courant en Espagne et dans d'autres pays européens : aucune interruption du service Internet en Algérie    Attaf reçoit un appel téléphonique de son homologue iranien    Merad salue les efforts des services de la Protection civile    Hadj 1446/2025 : Belmehdi appelle à intensifier les efforts pour une saison réussie    Ligue 1 Mobilis/USMA-ASO: les "Rouge et Noir" sommés de réagir    Arkab examine avec l'Ambassadrice de Bosnie-Herzégovine les opportunités de coopération bilatéral    CHAN2025/Algérie-Gambie: les Verts poursuivent leur stage à Sidi Moussa    CIJ: poursuite des audiences sur les obligations humanitaires de l'entité sioniste en Palestine occupée    Ghardaïa: 5 morts et 14 blessés dans un accident de circulation près de Mansoura    Premier festival de la cuisine halal    Meurtre d'un jeune musulman en France: Retailleau accusé d'attiser l'islamophobie    Des prix « lignes rouges » et des représailles contre les contrevenants    Patriotisme et professionnalisme    Le CS Constantine ne peut s'en vouloir qu'à lui-même    L'USMH conserve la tête, l'IRBO relégué en Inter-Régions    Quelles est la situation de la balance commerciale et des exportations hors hydrocarbures en 2024 de l'Algérie ?    De Gustav Landauer à Hassan Nasrallah ou l'universalité de l'esprit de la société    Kiev doit céder les territoires conquis par la Russie    La DSP et les gestionnaires des EPH joignent leurs efforts pour une prise en charge des patients    Avant-première du documentaire ''Zinet Alger : Le bonheur'' de Mohamed Latrèche    Présentation à Alger des projets associatifs subventionnés par le ministère de la Culture et des Arts    Constantine commémore le 64e anniversaire de la mort en martyr de Messaoud Boudjeriou    Gymnastique/Coupe du Monde-2025: 2e médaille d'or pour Kaylia Nemour au Caire    Colloque scientifique à Alger sur le manuscrit d'Avicenne "Le canon de la médecine"    Saâdaoui annonce la propulsion de trois nouvelles plate-formes électroniques    Les renégats du Hirak de la discorde    Mise au point des actions entreprises    Ça se complique au sommet et ça éternue à la base !    Un site historique illustrant l'ingéniosité du fondateur de l'Etat algérien moderne    Sept produits contenant du porc illégalement certifiés halal    Se présenter aux élections ne se limite pas aux chefs de parti    Un art ancestral transmis à travers les générations    La Fifa organise un séminaire à Alger    Khaled Ouennouf intègre le bureau exécutif    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



1 210 commerçants estés en justice à Béchar
Publié dans El Watan le 15 - 01 - 2006

Le bilan 2005, dressé par la direction du commerce, fait ressortir au niveau du contrôle, 7 598 interventions effectuées. Elles ont donné lieu à 1 210 poursuites judiciaires à l'encontre des contrevenants ayant dissimulé un montant total de 23 199 000 DA alors que le contrôle intersectoriel a mis en évidence une évasion fiscale de l'ordre de 58 569 850 DA.
Au cours de ces opérations de contrôle, la direction du commerce a procédé à 55 fermetures d'établissements commerciaux et opéré 114 prélèvements d'échantillons. Les denrées ayant fait l'objet de retraits temporaires ont été évaluées à 112 700 DA. Quant au retrait définitif de produits du marché, ils ont atteint une valeur financière de 1 211 400 DA. S'agissant du contrôle des pratiques commerciales, le nombre d'interventions enregistrées s'élève à 3 153 ayant abouti à 846 poursuites judiciaires, 39 fermetures avec un montant dissimulé de l'ordre de 23 199 000 DA. En ce qui concerne le contrôle de la qualité et la répression des fraudes, le bilan annuel fait état de 4 442 interventions opérées ayant entraîné 364 poursuites judiciaires, 16 fermetures tandis que 114 prélèvements d'échantillons pour analyse ont été effectués. Dans ce même volet, la valeur financière des retraits temporaires a atteint la somme de 112 700 DA. Cependant, le contrôle intersectoriel effectué par des brigades mixtes constituées d'agents de la DCP, des services des impôts et ceux de la douane, a fait ressortir 162 opérations qui se sont soldées par 87 poursuites judiciaires liée à l'évasion fiscale, totalisant un montant de 58 569 850 DA. On notera également que les brigades mixtes relevant du commerce et des services agricoles ont opéré 86 interventions qui se sont soldées par 5 poursuites judiciaires. La valeur financière des saisies s'élève à 48 139 DA. En outre, 80 interventions ont été effectuées par la brigade mixte commerce-santé ayant entraîné des saisies de produits d'une valeur financière de 41 623 DA. Enfin, la direction du commerce a lancé une campagne de sensibilisation et de promotion auprès de 60 établissements scolaires, appuyée par 50 émissions radiophoniques, une journée de sensibilisation au profit de 800 élèves et elle a organisé un séminaire sur l'OMC au cours de l'exercice 2005.

Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.