La République philosophique que l'Occident refuse ou est incapable de comprendre    CHAN-2025 Les équipes, même sans le ballon, veulent dominer    Retour triomphal du Cinq national    Atelier international de formation sur le patrimoine mondial    Université d'été du Front Polisario : le référendum d'autodétermination, seule solution à la question sahraouie    M. Chaib participe au Turkménistan aux travaux de la 3e Conférence de l'ONU sur les pays en développement sans littoral    Journée nationale de l'Armée : Boughali adresse ses vœux à l'ANP    Le président de la République préside la cérémonie de célébration de la Journée nationale de l'ANP    Nasri adresse ses voeux à l'ANP à l'occasion de la célébration de sa Journée nationale    Université d'Oran 2 : près de 5.000 places pédagogiques pour les nouveaux bacheliers    Bouira : lancement du projet de raccordement du barrage de Tilesdit à la SDEM de Béjaia    La mémoire nationale occupe une place stratégique dans l'Algérie nouvelle    Ouverture de la semaine culturelle de la wilaya de Djelfa à Annaba    Organisation de la 14e édition du Festival culturel national de la chanson Raï du 7 au 10 août    De nouvelles mesures en vigueur durant la saison 2025    Vague de chaleur, orages et de hautes vagues dimanche et lundi sur plusieurs wilayas    Le président de la République honore les retraités de l'Armée et leurs familles    Jeux africains scolaires: L'Algérie préserve sa première position au tableau des médailles après la 8e journée    Rentrée universitaire 2025/2026: Baddari se réunit avec des cadres du ministère et de l'ONOU    Basket/Jeux scolaires Africains: médaille d'argent pour l'Algérie    Début de la semaine culturelle de la wilaya d'Ouled Djellal à Alger    Commerce extérieur: réunion sur la situation des marchandises bloquées aux ports    Ghaza: l'entité sioniste continue d'interdire l'accès aux médias internationaux    Foot/Algérie: lancement de la deuxième promotion de la licence CAF PRO à Alger    L'hommage de la Nation à son Armée    Bilan du commerce extérieur en Algérie pour 2023, selon les données officielles de l'ONS    Vague de chaleur, orages et de hautes vagues dimanche et lundi sur plusieurs wilayas    Protection des données à caractère personnel: l'ANPDP informe l'ensemble des acteurs des amendements apportés à la loi    Une ville clochardisée    Le ministre des transports annonce une augmentation du nombre de vols et l'ouverture de nouvelles lignes    L'Europe piégée et ensevelie    « Coûteux, insuffisants et inefficaces »    L'économie de l'Algérie se porte L'économie de l'Algérie se porte biende l'Algérie se porte bien    Déjà sacrée championne, l'Algérie bat l'Egypte et termine invaincue    L'élégance d'un artiste inoubliable    La délégation parlementaire algérienne tient une rencontre de travail avec la délégation autrichienne    La Fifa organise un séminaire à Alger    Khaled Ouennouf intègre le bureau exécutif    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



1 210 commerçants estés en justice à Béchar
Publié dans El Watan le 15 - 01 - 2006

Le bilan 2005, dressé par la direction du commerce, fait ressortir au niveau du contrôle, 7 598 interventions effectuées. Elles ont donné lieu à 1 210 poursuites judiciaires à l'encontre des contrevenants ayant dissimulé un montant total de 23 199 000 DA alors que le contrôle intersectoriel a mis en évidence une évasion fiscale de l'ordre de 58 569 850 DA.
Au cours de ces opérations de contrôle, la direction du commerce a procédé à 55 fermetures d'établissements commerciaux et opéré 114 prélèvements d'échantillons. Les denrées ayant fait l'objet de retraits temporaires ont été évaluées à 112 700 DA. Quant au retrait définitif de produits du marché, ils ont atteint une valeur financière de 1 211 400 DA. S'agissant du contrôle des pratiques commerciales, le nombre d'interventions enregistrées s'élève à 3 153 ayant abouti à 846 poursuites judiciaires, 39 fermetures avec un montant dissimulé de l'ordre de 23 199 000 DA. En ce qui concerne le contrôle de la qualité et la répression des fraudes, le bilan annuel fait état de 4 442 interventions opérées ayant entraîné 364 poursuites judiciaires, 16 fermetures tandis que 114 prélèvements d'échantillons pour analyse ont été effectués. Dans ce même volet, la valeur financière des retraits temporaires a atteint la somme de 112 700 DA. Cependant, le contrôle intersectoriel effectué par des brigades mixtes constituées d'agents de la DCP, des services des impôts et ceux de la douane, a fait ressortir 162 opérations qui se sont soldées par 87 poursuites judiciaires liée à l'évasion fiscale, totalisant un montant de 58 569 850 DA. On notera également que les brigades mixtes relevant du commerce et des services agricoles ont opéré 86 interventions qui se sont soldées par 5 poursuites judiciaires. La valeur financière des saisies s'élève à 48 139 DA. En outre, 80 interventions ont été effectuées par la brigade mixte commerce-santé ayant entraîné des saisies de produits d'une valeur financière de 41 623 DA. Enfin, la direction du commerce a lancé une campagne de sensibilisation et de promotion auprès de 60 établissements scolaires, appuyée par 50 émissions radiophoniques, une journée de sensibilisation au profit de 800 élèves et elle a organisé un séminaire sur l'OMC au cours de l'exercice 2005.

Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.