L'assemblée générale des barreaux d'Algérie a clôturé ses travaux – qui se sont déroulés à huis clos vendredi et hier à l'auditorium du campus d'Aboudaou de l'université de Béjaïa – par des recommandations qui ont tranché sur la position de la corporation quant au projet de loi portant profession d'avocat. Une grève de trois jours de tous les barreaux du pays est annoncée pour le 25 octobre. «C'est un avertissement donné au ministère afin qu'il réponde aux préoccupations des avocats», nous a déclaré maître Bourayou à l'issue de l'AG. Cette date retenue pour paralyser les barreaux sera aussi celle du début du gel de l'assistance judiciaire jusqu'à ce qu'un texte portant indemnisation de cette assistance soit promulgué. Le mot d'ordre de grève est accompagné de la revendication principale d'amender le projet de loi dans toutes ses dispositions touchant aux droits de la défense. Les avocats espèrent voir ce texte conforme aux dispositions de la Constitution, aux conventions internationales sur les droits de l'homme ratifiées par notre pays et aux recommandations de la commission nationale de réforme de la justice. L'AG a également recommandé que le texte confectionné par le département de Tayeb Belaïz aille dans le sens des réformes politiques annoncées par le président de la République. De nombreuses voix, essentiellement de cinq barreaux, dont celui d'Alger, ont appelé, lors de cette AG, selon les échos qui nous sont parvenus de l'auditorium fermé aux journalistes, au retrait définitif du texte. Selon Me Nouredine Benissad, avocat au barreau d'Alger, la plénière était divisée entre partisans de l'amendement et ceux du retrait. Un compromis aurait-il été trouvé à la rédaction de la recommandation d'amendement pour formuler une revendication qui veille à s'assurer le maintien des dispositions «positives» du texte ? Selon Me Bourayou, les barreaux qui ont appelé au retrait ont tout simplement fini par considérer que le nombre d'articles qui sont à amender – plus d'une cinquantaine sur 151 dispositions – est, de par son importance, synonyme de retrait. «C'est grâce à la ferme position des partisans du retrait que les recommandations ont été plus ou moins fortes», se félicite Me Bourayou. Recommandation a été aussi faite pour l'amendement du code des procédures civile et administrative, dont certaines dispositions ont été critiquées par les avocats. Tout comme certaines dispositions du code de procédure pénale dont l'AG a recommandé l'amendement pour rendre ces deux textes «respectueux des droits de l'homme», conformément aux recommandations de la commission nationale de réforme. Le ministère de la Justice sera destinataire de ces recommandations, bien que le projet qu'il a élaboré soit au niveau du Parlement pour adoption. Le directeur des affaires civiles de ce ministère, Ahmed Ali Salah, a déclaré, en marge de l'AG, que c'est à la commission juridique de l'APN «de prendre en charge les doléances des avocats». Pour Me Benissad, le projet de loi objet de protestation, élaboré dans les conditions de l'état d'urgence, doit être adapté à la nouvelle donne induite par la levée de l'état d'urgence. «Il faut sacraliser les droits de la défense et les droits des justiciables et s'inscrire dans cet élan du Printemps arabe et de ce mouvement de liberté», a-t-il déclaré. Les 500 avocats qui viennent de se quitter sur le mot d'ordre de grève n'excluent pas de se retrouver pour discuter d'une éventuelle décision à prendre en réaction à la suite qui sera réservée à leurs préoccupations, l'AG étant laissée ouverte.
