Les barreaux du pays se réunissent depuis hier à Béjaïa dans une atmosphère empreinte de tension dans laquelle le débat autour du controversé projet de loi régissant la profession d'avocat divise grandement le corps de la défense. Le huis clos dans lequel se déroulent, jusqu'à aujourd'hui au campus universitaire d'Aboudaou, les travaux de l'assemblée générale trahit, en effet, de grandes dissensions. Une disposition, au moins, rend rouge de colère les robes noires : l'article 24. Et pour cause, l'avocat qui se rendrait «coupable» d'un incident d'audience cesse sur-le-champ, en vertu de cette nouvelle loi, sa plaidoirie et fait l'objet d'un rapport adressé au président de la cour qui avise, à son tour, le bâtonnier, lequel dispose de deux mois pour agir en conséquence. Dans le cas échéant, il est donné la latitude au ministre de saisir qui de droit. «Une atteinte à l'indépendance de l'avocat», crient des magistrats offensés. Actuellement, ce cas de figure est pris en charge par le code de procédure civile (article 131) qui donne le droit à l'avocat, dans le cas d'outrage, de rédiger son rapport au même titre que le magistrat devant lequel l'incident s'est produit. Le bâtonnier est destinataire de ce rapport autant que le président de la cour. Si le problème n'est pas réglé à l'amiable, il y a recours à la Cour suprême. «Il y a beaucoup de points positifs dans ce projet de loi, mais il porte aussi des points négatifs dont nous demandons l'annulation parce qu'ils touchent au principe universel de l'indépendance de l'avocat. Nous ne voulons pas de tutelle sur la profession d'avocat», nous déclare Me Idris Abderahmane, bâtonnier de Béjaïa. Le positif, selon lui, est dans, entre autres dispositions, le volet matériel et la formation avec l'institution d'une école spécialisée pour avocats. Ce projet de loi a poussé, pour rappel, le barreau d'Alger à un débrayage, en juin dernier, réclamant le retrait définitif de ce texte. Une revendication réitérée au cours de l'AG d'hier par le bâtonnier d'Alger, Me Selini. La position n'est pas celle du président de l'Union des barreaux d'Algérie (UNBA), Me Lanouar Mustapha. «C'est nous qui avons participé à l'élaboration de ce projet. C'est vrai qu'il y a eu, avec les directeurs du ministère et autres, quelques erreurs qu'il est possible de corriger. Le ministère nous a promis de le faire», tente-t-il de rassurer, dans un point de presse avant l'ouverture des travaux. Pour lui, le nœud du problème est dans deux articles, les 24 et 9, et qui ne devraient pas déteindre sur le reste du projet. Pourquoi ? Parce que, précise-t-il, «le ministre n'a jamais fait de recours dans les décisions des bâtonnats ou de l'Union. Nous avons avec le ministère des relations privilégiées». C'est que le président de l'UNBA focalise sur l'article 24. «Il y a, dit-il, des commissions de discipline et d'autres cadres qui jouent leur rôle.» Dans le mouvement de protestation naissant, Me Lanouar y voit l'œuvre de «certains» qui n'agissent «pas dans l'intérêt de la profession et des collègues». Une position qui n'est pas loin d'ailleurs de celle du ministère de tutelle dont le directeur des affaires civiles, Ahmed Ali Salah, refuse de parler de controverse. «Si certaines personnes veulent créer cette ‘controverse' qu'elles assument leur acte», a-t-il rétorqué, hier, face à la presse en marge des travaux de l'AG, avant de se montrer rassuré que «la majorité des avocats est satisfaite de ce projet». Cependant, le département de Tayeb Belaïz ne verrait pas, selon lui, «d'inconvénients à ce que ce texte soit enrichi, l'essentiel est d'aller dans le sens du renforcement de la justice algérienne». Il affirme que «90% des dispositions de ce projet de loi sont le fruit des propositions des avocats». Mieux, M. Ahmed Ali juge que cette loi est «l'une des meilleures dans le bassin méditerranéen». Ce que ne partage pas Mes Bourayou et Selini, ce dernier fait référence au décret-loi tunisien qui donne «des prérogatives extrêmement larges à la profession d'avocat».
