Les élections locales focalisent toutes les attentions. Les acteurs concernés par cet événement ont délaissé leurs activités initiales pour se consacrer à cette échéance, prévue pour le 29 novembre prochain. Les députés n'ont pas échappé à cette règle. Ils ont déserté l'hémicycle pour se consacrer à la collecte des signatures. Seules les commissions sont à pied d'œuvre afin de finaliser le projet de loi de finances pour l'exercice 2013 et le projet de loi portant sur les hydrocarbures. S'agissant de la loi de finances, Karim Djoudi, ministre des Finances, l'a présentée jeudi devant la commission des finances et du budget de l'APN. A l'issue de cette audition, les membres de la commission ont écouté les avis et les propositions de plusieurs opérateurs économiques et responsables d'instances nationales, dont les présidents de la Chambre nationale de commerce, de la Chambre nationale d'agriculture, du Forum des chefs d'entreprises, de la Confédération nationale du patronat ainsi que le secrétaire général de l'UGTA. La semaine prochaine, la commission a programmé l'audition d'un nombre considérable de ministres qui représenteront le gouvernement lors de l'examen des budgets sectoriels. Après l'examen du projet de la loi de finances, la commission s'attellera à l'examen du projet de loi de régulation du budget. La commission des affaires juridiques, administratives et des libertés procède actuellement à l'élaboration de son rapport sur la validation de la qualité de membres des nouveaux députés qui ont remplacé les sept députés ayant accepté des fonctions ministérielles. Les membres de la commission des affaires économiques, du développement, du commerce et de la planification tiendront, de leur côté, au début de la semaine prochaine, leur première réunion préparatoire afin d'entamer l'examen du projet de loi modifiant et complétant la loi relative aux hydrocarbures. Ces réunions connaîtront, selon nos sources, des débats animés et houleux au regard de l'importance que revêt ce texte. Par ailleurs, la commission de la santé, des affaires sociales, du travail et de la formation professionnelle entamera, dans quelques jours, une série de réunions consacrées à l'examen des dispositions du projet de loi modifiant l'ordonnance relative aux pensions militaires. La demande d'une enquête sur les législatives rejetée L'autre élément ayant suscité des commentaires et des interrogations au sein de l'hémicycle est le rejet, par le bureau de l'Assemblée, de la proposition faite par les députés de l'Alliance de l'Algérie verte (AAV) portant création d'une commission d'enquête parlementaire sur les résultats des élections législatives du 10 mai dernier. Après examen de cette proposition, le bureau a conclu qu'elle n'était pas conforme aux dispositions de l'article 76 de la loi organique de l'APN et du Conseil de la nation concernant leur fonctionnement et leur relation fonctionnelle avec le gouvernement. Le bureau de l'Assemblée a décidé de transmettre aux auteurs de la proposition les motivations du refus. Contacté, le docteur Naâmane Laâouar, chef du groupe parlementaire de l'AAV, explique que sa formation n'a encore reçu aucune réponse officielle de la part du bureau de l'APN concernant cette proposition. Notre interlocuteur qualifie, toutefois, d'aberrants les motifs avancés par l'APN et publiés sur son site. «Le bureau a rejeté notre proposition en se référent à l'article 76 qui stipule que, selon l'article 161 de la Constitution, l'APN a les prérogatives de rejeter une proposition de création d'enquête lorsque celle-ci ne relève pas de l'intérêt national. Est-ce que la fraude électorale qu'a connue notre pays, le 10 mai dernier, ne relève pas de l'intérêt national ?», s'est-il interrogé. Le MSP compte déposer un recours afin de demander des explications quant aux motifs du refus: «Pour l'heure, nous n'avons reçu aucune décision écrite et envisageons de réagir au moment opportun», promet-il.
