A défaut de définir une politique migratoire, le gouvernement socialiste cherche à en gérer les flux. Selon le ministère de l'Intérieur, il y aura d'ailleurs «un peu plus» de reconduites à la frontière en 2012 qu'en 2011, soit plus de 33 000. Paris De notre correspondant Le Sénat a approuvé, dans la nuit de jeudi à vendredi, la création d'une «retenue» pouvant aller jusqu'à seize heures pour remplacer la garde à vue des sans-papiers, devenue illégale. Une mesure souhaitée par le ministre de l'Intérieur, Manuel Valls, pour gérer avec «efficacité» les expulsions. La volonté du gouvernement a donné lieu, une nouvelle fois, à une division de sa majorité, soutenue cette fois par l'opposition de droite. «Nous voterons ce texte à la fois parce qu'il est nécessaire, mais aussi parce qu'il correspond à ce qu'il faut faire pour que l'Etat de droit soit respecté par tous», a déclaré, pour l'UMP, Jean-Jacques Hyest. Le texte a été voté par le PS et le RDSE (à majorité PRG), avec le soutien notamment de l'UMP. La majorité craquelle. Les Verts se sont abstenus, jugeant insuffisantes les garanties apportées aux sans-papiers et le groupe communiste républicain et citoyen a voté contre. «Nous attendions bien plus qu'un projet minimaliste oubliant de garantir les droits essentiels des personnes en position irrégulière», a dit, pour le groupe, Laurence Cohen. Les sénateurs ont rejeté plusieurs amendements présentés par son groupe, dont l'un demandait la suppression de l'article créant la retenue judiciaire, qualifiant cette procédure de «très floue et hybride, ayant une connotation judiciaire, mais avec une finalité administrative : l'éloignement». Les communistes désiraient aussi supprimer la création d'un «délit de maintien sur le territoire», amendement également rejeté. Garde à vue illégale La cour de cassation, tirant les conclusions de la jurisprudence européenne, avait interdit, en juillet, le recours à la garde à vue pour vérifier la régularité du séjour des étrangers. Depuis, les forces de l'ordre ne peuvent pas retenir les sans-papiers plus de quatre heures, délai maximal prévu par la procédure de vérification d'identité. Ce délai a amené le gouvernement à proposer la création d'un nouveau cadre juridique, prévoyant «une retenue d'une durée maximale de 16 heures, sous le contrôle continu de l'autorité judiciaire, afin de mener les vérifications nécessaires». Le Parti socialiste entend baliser le contrôlé d'identité. Manuel Valls relève que ce projet de loi propose d'abroger le délit de solidarité qui permettait de poursuivre des personnes, physiques ou morales, ayant porté assistance à des étrangers en situation irrégulière. Pour le ministre de l'Intérieur, «il n'y aura pas de régularisation massive comme en 1981 ou 1997», jugeant nécessaire de mener une réflexion quant au droit au séjour pour les étrangers malades les plus vulnérables.
