Enfin une prise en charge pour les militaires victimes de la tragédie nationale. Marginalisées et exclues de toute indemnisation par l'ordonnance de 1976 portant code des pensions militaires, une partie des victimes et leurs familles pourront enfin obtenir leur droit à «une réparation». Le gouvernement vient, en effet, de présenter à l'APN un projet de loi qui rendra justice à cette catégorie d'anciens militaires. Il s'agit, selon ce texte présenté hier devant les députés par le ministre chargé des Relations avec le Parlement, Mahmoud Khedri, des ayants cause des militaires et des civils assimilés décédés en activité, sans condition de durée de services. L'octroi des pensions est étendu, selon le même texte, aux ayants cause des militaires et des civils assimilés, décédés antérieurement à la date de promulgation de cette loi, les militaires du service national ainsi que les rappelés reconnus inaptes pour infirmités ou maladies imputables au service ou aggravées par le fait du service. «Bénéficient également de cette disposition les ayants cause des militaires du service national et des militaires rappelés décédés en activité. Ces dispositions prennent effet à compter du 1er janvier 2011», lit-on dans ce projet. Le montant mensuel maximum de la pension d'invalidité, explique le même texte, correspond à une fois et demie le Salaire national minimum garanti. «Le montant mensuel de la pension d'invalidité des personnels militaires, des civils assimilés et des militaires du service national est égal au produit du taux d'invalidité», précise-t-on dans le même texte. Le nombre de personnes concernées, selon Mahmoud Khedri, s'élève à 6933. «L'enveloppe financière nécessaire pour couvrir ces dépenses est fixée par la loi de finances 2012», explique-t-il. Les oubliés de la loi Le contenu de ce projet est approuvé par tous les partis qui siègent à l'APN. Dans leurs interventions, les députés, toutes tendances confondues, ont salué ce texte qui vient «rendre justice à une catégorie de la société qui est restée marginalisée durant plusieurs années». Certains d'entre eux n'ont pas manqué, toutefois, de souligner des lacunes dans ce texte qui a encore mis à l'écart des centaines de militaires engagés dans la lutte antiterroriste. C'est ce qu'a souligné le chef du groupe parlementaire du FFS, Ahmed Bettatache. «Il y a des cas qui ne sont pas pris en charge par ce texte. Il y a d'abord les anciens militaires radiés de l'armée qui ont des invalidités qui ne sont pas liées au service. Je pense que c'est une catégorie à prendre en charge», plaide-t-il. Le député du FFS demande aussi la prise en charge de tous les rappelés du service national. «Il est inconcevable que l'Etat octroie des privilèges à des repentis et qu'il ne prend pas en charge des personnes qui se sont engagés pour la défense du pays», s'offusque-t-il. Ahmed Bettatache a demandé aussi le dégel des pensions des anciens de l'ALN licenciés de l'ANP en 1963 pour diverses raisons. «Les concernés sont issus de la région de Maghnia (Tlemcen). Leurs pensions sont gelées depuis 2007», explique-t-il.
