L'Association nationale des experts judiciaires a organisé, hier, une journée d'étude sur la copropriété et la gestion des conflits dans le cadre de la législation algérienne. C'est le bureau de l'association au niveau de la cour d'Alger qui est l'organisateur de cette manifestation qui s'est tenue à Alger, en présence d'experts et autres cadres relevant des secteurs du bâtiment, du foncier et de la justice. L'objectif recherché, explique Younès Amellal, président de ladite association, est en premier lieu de mettre toutes les parties concernées par les problèmes liés à la copropriété en contact direct avec les experts judiciaires et de lever le voile sur les aspects technique et juridique définissant le rôle des experts judiciaires. Le programme tracé pour cette journée porte sur les différents aspects définissant la copropriété et les parties administratives concernées ainsi que des détails techniques concernant la corporation. Selon M. Amellal, la méconnaissance de la réglementation et le piétinement par les promoteurs et autres parties de ce type de conflits interpellent les pouvoirs publics à la réhabilitation de la fonction de syndic d'immeuble. «Aussi, il y a une violation claire de la loi 11-04 régissant ce volet. Les promoteurs immobiliers sont censés assurer la gestion des sites livrés durant au moins deux ans, avant de déléguer la gestion à un gérant du site pour réduire la gestion des parties communes, mais force est de constater que les promoteurs quittent les lieux dès la livraison du projet», constate M. Amellal, qui estime qu'une grande partie des problèmes liés à la copropriété sont issus de ce constat. L'association pointe du doigt plusieurs «anomalies» concernant la gestion des copropriétés allant de la responsabilité de l'entretien jusqu'à la violation du droit à la copropriété. «La réhabilitation du syndic d'immeuble pourrait réduire des conflits entre locataires ou copropriétaires.» Dans son exposé, Mahmoud El Kamel, membre de l'association, a expliqué qu'une grande partie des conflits liés aux parties communes sont engendrés par le fait que les bâtisses étaient destinées initialement à l'usage d'un seul propriétaire. C'est après héritage ou location à plusieurs parties que les conflits commencent, en l'absence d'un règlement des parties communes et de la définition des parties privatives à la remise du titre de la propriété. Pour Mohammed Bouraoua, expert, ayant présenté une intervention sous le thème «Les parties communes et les parties privatives», la gestion des «douirate» de La Casbah a longtemps été un modèle de bonne gestion de la copropriété. «Les colocataires étaient mis au courant des espaces relevant de l'usage collectif. L'entretien et le nettoyage des parties communes étaient assurés à tour de rôle.» Actuellement dans nos cités et quartiers, les problèmes de copropriété sont généralement le résultat de l'absence de délimitation des parties communes «qui n'est pas évidente», selon le même expert.
