Dans le cadre de l'application des lois portant réconciliation nationale et « afin de lever toute équivoque quant aux missions des uns et des autres », le procureur général près la cour de Boumerdès a réuni hier le parquet et les officiers de la police judiciaire de la wilaya pour débattre essentiellement de la prise en charge des familles des disparus, « victimes de la tragédie nationale ». La réunion a été organisée « pour éviter que les familles concernées ne soient balancées entre la justice d'un côté et la police ou la gendarmerie d'un autre côté », a-t-on expliqué. Car, il y aurait eu des confusions dans l'interprétation des textes concernant les familles qui voudraient se faire délivrer un jugement de décès ou de disparition d'un proche suite à des actes de terrorisme. Aussi a-t-on échangé des points de vue pour arriver à la conclusion que « de toutes les manières, c'est à la police ou à la gendarmerie qu'incombe la tâche de délivrer ou non le procès-verbal de disparition. La justice ne peut intervenir qu'une fois ce document établi », ont expliqué les juristes. « Inutile donc d'envoyer des gens qui viennent saisir les forces de sécurité sur des cas de disparitions à la justice sans avoir accordé ou notifié le refus de la délivrance du procès-verbal. Le premier contact doit se faire avec les forces de sécurité », a tranché le parquet. Ce qui a le plus posé problème, d'après les interventions de certains policiers, ce sont les cas de disparus non encore reconnus en tant que tels. Et là, la loi leur accorde jusqu'à une année, à partir du moment où ils sont saisis, pour mener leur enquête. Les officiers de la police judiciaire ont, quant à eux, soulevé d'autres difficultés inhérentes à des « cas exceptionnels ». Dans ce sens, l'un d'entre eux révélera, par exemple, que ses services ont été saisis par une femme qui a épousé successivement quatre terroristes, tous morts, et qui voudrait se faire délivrer quatre documents afin de pouvoir introduire autant de dossiers et jouir d'autant d'indemnisations. A Boumerdès, « l'une des wilayas où l'étude des dossiers à traiter dans le cadre des lois de la réconciliation nationale avance considérablement », plus de 130 jugements de disparitions ont été établis durant le premier mois de la mise en application desdites lois, soit du 27 février au 27 mars derniers. Et plus de 10 jugements de décès. Durant la semaine dernière, 82 affaires ont été inscrites, dont 41 ont été traitées.
