A l'issue de deux semaines de débats, les sénateurs ont adopté, vendredi soir, le projet de loi de Nicolas Sarkozy, ministre de l'Intérieur, sur l'immigration et l'intégration des étrangers en France. Ils ont convenu que les conjoints de Français, entrés régulièrement sur le territoire avec un visa de court séjour et justifiant de 6 mois de vie commune en France, ne soient pas contraints de repartir dans leur pays pour obtenir un visa de long séjour, comme le préconisait le projet de loi. Les sénateurs ont également fait adopter un amendement permettant à un parent d'un mineur étranger malade soigné en France d'obtenir « à titre humanitaire » une autorisation de séjour de 6 mois maximum. Sur le regroupement familial, ils ont annulé la disposition introduite par les députés prévoyant la modulation par décret des conditions de ressources en fonction de la composition de la famille. Par ailleurs, l'attribution de la carte « talents et compétences » sera subordonnée à un accord de partenariat avec le pays d'origine, pour les ressortissants d'une cinquantaine de pays en développement. Et elle ne pourra être renouvelée qu'une fois. Les sénateurs ont proposé la création d'un « compte épargne codéveloppement » pour les travailleurs originaires de pays en voie de développement. Les sommes versées sur ce « compte bloqué » seront déductibles du revenu imposable à hauteur de 25% et de 20 000 euros par personne, et ne pourront être débloquées « que si l'épargnant justifie d'un investissement dans les pays en voie de développement ». Ce projet de loi sera soumis à une commission mixte paritaire qui se tiendra incessamment.
