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Huissiers de justice
La chambre nationale se réunit aujourd'hui à Djelfa
Publié dans El Watan le 01 - 08 - 2006

En vue de la préparation de l'assemblée générale des huissiers de justice qui aura lieu en septembre prochain à Djelfa, la Chambre nationale tiendra aujourd'hui au même lieu un conclave sous la conduite de son président, Me Mohamed Chérif, en présence des autorités judiciaires en qualité d'invités.
Prendront part à cet événement outre le secrétaire général, les SG des 3 Chambres régionales du Centre, de l'Est et de l'Ouest, des membres représentatifs ainsi que certains huissiers possédant de grandes aptitudes et jouissant d'une excellente connaissance dans le domaine de la communication des actes de procédure et de l'exécution des jugements. Prévu dans le programme, qui a été tracé par la chambre conformément aux recommandions de la conférence nationale sur les réformes de la justice, ce congrès jettera les bases d'une adaptation progressive de la profession d'huissier aux nouvelles exigences. Par ailleurs, 14 ans de pratique et d'expérience depuis l'avènement de la fonction d'auxiliaire de justice en tant que profession libérale ont été indispensables pour convaincre de la nécessité d'une révision fondamentale du statut d'huissier et de l'organisation du rôle et des missions de celui-ci. Ainsi, la loi 06/03, qui régit une nouvelle organisation, permet d'aplanir beaucoup de discordances constatées à la lumière du bilan fait l'an dernier. Subséquemment, cette corporation forte de 800 acteurs à travers le pays a inscrit aux débats plusieurs points. Premièrement, l'élaboration d'un projet de décret sur les honoraires. Un aspect qui apparaît comme la pierre angulaire de cette profession et sans lequel celle-ci serait enfermée dans le fameux dilemme de se plier à la grille des honoraires fixés par la loi, devenue aujourd'hui obsolète en raison des différentes hausses des salaires du personnel utilisé et du niveau de vie en généra. Et de ce fait engager la profession sur la voie de la précarisation ou d'appliquer au petit bonheur la chance, des prix personnalisés en marge de la légalité et de facto se voir en infraction vis-à-vis de la loi pénale, selon le président contacté hier par téléphone à Ouargla. Deuxièmement, il sera question de l'uniformisation du mode opératoire du point de vue des procès-verbaux et des registres de transcription des actes accomplis. Il s'agit d'un élément tout aussi important pour l'huissier, car la disparité dans les usages est souvent à l'origine des nullités de procédure. Troisièmement, il sera proclamé une charte d'honneur qui balisera nettement la profession et fixera les fondements du comportement de l'huissier. Et pour clôturer, les participants feront le point des résultats des inspections réalisées à ce jour par la Chambre nationale et mettront subsidiairement en place les conditions d'accompagnement des nouveaux huissiers dans leur bizutage et formation.

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