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Les non-dits d'une promesse électorale
Fonds de pension alimentaire
Publié dans El Watan le 02 - 12 - 2014

Suite à l'adoption, mercredi dernier par l'APN, du projet de loi sur le fonds de pension alimentaire au profit des femmes divorcées, le journal Liberté s'est penché sur cette question dans son traditionnel forum.
Maître Kaoutar Kirikou du bâtonnat de Constantine et la juriste Fatima-Zohra Benbraham étaient invitées, hier, à enrichir le débat. «Ce texte va être appliqué pendant une année et on va se rendre compte du scandale sur le terrain. Est-ce qu'on aura le courage de faire marche arrière ? Là est toute la question, parce que le citoyen algérien a fait des études gratuitement, a été à l'école et à l'université gratuitement, a été logé et soigné gratuitement, alors continuons… Essayons de corriger d'ores et déjà les anomalies, nous avons encore un peu de temps, ce texte n'a pas été assez réfléchi, expliquons les choses clairement», pense Me Benbraham.
Dans ce texte, plusieurs incohérences ont été mises en évidence or, «il faut éviter les ambiguïtés, sinon on va tomber dans des polémiques inextricables qu'aucun juge ne pourra régler», s'accordent à dire les deux invitées. Cet argent va être mis à la disposition de couples divorcés ayant des enfants, ce qui créera un fossé encore plus grand, «c'est-à-dire l'homme qui se marie, vit des jours heureux avec sa femme, fait des enfants puis, un jour, décide de divorcer et refuse de payer une pension alimentaire pour une raison ou une autre. Sa famille sera aidée. Mais un père qui s'est marié dans les mêmes conditions, tombe malade, n'a pas trouvé de travail ou est employé sans sécurité sociale, qui meurt par accident ou maladie : qu'en est-il de ses enfants ?» s'insurge Fatima-Zohra Benbraham.
Et de s'interroger : «Est-ce que nous ne sommes pas en train de créer deux catégories d'enfants : ceux qui ont eu la chance d'avoir une famille et les parents divorcent, et ceux qui n'ont jamais demandé à ce que leur père meure et sont privés de cette somme ? Je m'insurge contre ce texte que je trouve imparfait car lorsque le père décède, c'est la mère qui a le droit de garde ; elle devrait bénéficier des mêmes conditions qu'un enfant dont les parents sont vivants et dont le père échappe à ses obligations familiales.»
Les deux invitées du forum de Liberté demandent aux sénateurs de réfléchir et d'être justes : «S'il y a pension alimentaire, il faut inclure les orphelins. Le fonds est sous l'égide du Trésor public et l'Etat a dégagé une enveloppe d'un milliard de dinars pour commencer à l'alimenter. Mais un milliard, ça ne tiendra pas une semaine ! On nous dit : il va profiter des legs et des dons…» «Dites-moi simplement s'il existe des personnes qui accepteront de léguer leur bien à une pareille caisse pour que nous payions à la place des gens qui refusent de verser la pension alimentaire de leurs enfants et abandonnent leur famille. Le fonds va être renfloué par les taxes fiscales, ce qui veut dire que nous, qui travaillons du matin au soir, payerons à la place de ceux qui ne veulent pas payer», explique l'une des intervenantes. Ce texte risque d'être totalement dévié et d'aggraver la situation en augmentant les divorces. Ainsi, certains vont divorcer à l'amiable et revenir vivre ensemble sous le régime de la Fatiha. Il faudra faire attention aux fausses déclarations...


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