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Justice à Annaba
Rencontre des huissiers
Publié dans El Watan le 25 - 09 - 2006

Les huissiers de justice de l'est du pays étaient en appel ce jeudi à Annaba. A l'ordre du jour de leur rencontre, ils avaient à débattre de l'application des dispositions de la loi n°06-03 du 20 février 2006 portant organisation de leur profession.
Protocolaire d'abord, la rencontre a rapidement pris une autre tournure. Les activités de la Chambre nationale des huissiers (CNH) de justice, les aspects économiques et législatifs, des explications sur l'article 18 de loi 06/03 portant obligation à l'huissier de justice d'instrumenter toutes les fois qu'il en est requis, la relation de la sanction disciplinaire et pénale, celle de l'avocat et de l'huissier de justice, ont été abordés. Cependant, les coulisses de cette rencontre régionale, qu'a abritée le palais de la culture Mohamed Boudiaf, se sont avérées plus prolifiques en révélations. Il s'agissait d'affaires traitées par la chambre régionale ou nationale ou de tribunaux de différentes régions du pays. Elles impliquaient des huissiers ayant fait l'objet de sanctions disciplinaires ou pénales. En fait, ce regroupement de Annaba était beaucoup plus une explication de la nouvelle stratégie de travail mise en place par la CNH pour la réorganisation de la profession sur la base des dispositions de la loi 06/03. C'est dire que depuis la promulgation de cette dernière, est entrée en vigueur la réforme des procédures civiles d'exécution. Autrement dit, l'ensemble des mécanismes de saisie, de notification de citation et de constatation a été modifié. Ce dont s'est félicitée la chambre des huissiers de justice à l'occasion de la rencontre de Annaba. Pour bon nombre d'huissiers, cette loi a apporté des améliorations au dispositif législatif. Elles sont destinées à humaniser les procédures. Pour d'autres, elle annonce le recours à un juge de « l'exécution » et l'obligation aux huissiers de faire figurer in extenso les articles de loi qui concernent la procédure poursuivie à l'encontre ou au profit d'un justiciable.

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