«Notre économie est saine et florissante»    Quelle est la fonction de la Cour des comptes en Algérie ?    Les TECNO Glory Night Awards célèbrent la créativité    L'occupation sioniste poursuit ses violations avec des bombardements aériens    Plus de 1.200 civils supplémentaires ont fui le Kordofan en raison de l'insécurité    Près de 60 millions de pilules de drogue de synthèse saisis en une année    Le zugzwang pour l'UE    Les Verts pour un objectif historique qui inspire le présent    Ligue 1 Mobilis : Le MC Alger sacré champion d'hiver    Les matchs JSK-MBR et MCA-CSC avancés au lundi 5 janvier    Avancée considérable vers une sécurité hydrique durable pour l'ouest du pays    Arnaque via les réseaux sociaux à Mostaganem Démantèlement d'un réseau spécialisé    Une femme décède et deux autres blessés à Zemmora    Un groupe de moudjahidine ayant pris aux manifestations honoré    Pour Disclosure Day, Steven Spielberg retrouve David Koepp au scénario    La pièce de théâtre tunisienne ''El Haribate'' présentée à Alger    M. Abdelmadjid Tebboune, a affirmé ce mardi que l'Algérie ne renoncera pas au caractère social de l'Etat    Le projet de loi organique relative aux partis politiques approuvé    Programme TV du 4 novembre 2025 : Coupes et Championnats – Heures et chaînes    Programme TV du samedi 25 octobre 2025 : Ligue 1, Bundesliga, CAF et championnats étrangers – Heures et chaînes    Programme TV du 24 octobre 2025 : Ligue 2, Ligue 1, Serie A, Pro League – Heures et chaînes    Festival international du Malouf: fusion musicale syrienne et russe à la 4e soirée    Adhésion de l'Algérie à l'AIPA en tant que membre observateur unique: le Parlement arabe félicite l'APN    Industrie pharmaceutique : nécessité de redoubler d'efforts pour intégrer l'innovation et la numérisation dans les systèmes de santé nationaux    Conseil de sécurité : début de la réunion de haut niveau sur la question palestinienne et la situation au Moyen-Orient    Examen de validation de niveau pour les diplômés des écoles coraniques et des Zaouïas mercredi et jeudi    APN : la Commission de la santé à l'écoute des préoccupations des associations et parents des "Enfants de la lune"    Réunion de haut niveau du Conseil de sécurité sur la question palestinienne et la situation au Moyen-Orient    Boudjemaa reçoit le SG de la HCCH et le président de l'UIHJ    Athlétisme / Mondial 2025 : "Je suis heureux de ma médaille d'argent et mon objectif demeure l'or aux JO 2028"    Ligne minière Est : Djellaoui souligne l'importance de la coordination entre les entreprises de réalisation    Mme Bendouda appelle les conteurs à contribuer à la transmission du patrimoine oral algérien aux générations montantes    CREA : clôture de l'initiative de distribution de fournitures scolaires aux familles nécessiteuses    Poursuite du suivi et de l'évaluation des programmes d'investissement public dans le secteur de la Jeunesse    Agression sioniste contre Ghaza : le bilan s'alourdit à 65.382 martyrs et 166.985 blessés    La ministre de la Culture préside deux réunions consacrées à l'examen de l'état du cinéma algérien    Le Général d'Armée Chanegriha reçoit le Directeur du Service fédéral pour la coopération militaire et technique de la Fédération de Russie    Foot/ Coupe arabe Fifa 2025 (préparation) : Algérie- Palestine en amical les 9 et 13 octobre à Annaba    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Justice à Annaba
Rencontre des huissiers
Publié dans El Watan le 25 - 09 - 2006

Les huissiers de justice de l'est du pays étaient en appel ce jeudi à Annaba. A l'ordre du jour de leur rencontre, ils avaient à débattre de l'application des dispositions de la loi n°06-03 du 20 février 2006 portant organisation de leur profession.
Protocolaire d'abord, la rencontre a rapidement pris une autre tournure. Les activités de la Chambre nationale des huissiers (CNH) de justice, les aspects économiques et législatifs, des explications sur l'article 18 de loi 06/03 portant obligation à l'huissier de justice d'instrumenter toutes les fois qu'il en est requis, la relation de la sanction disciplinaire et pénale, celle de l'avocat et de l'huissier de justice, ont été abordés. Cependant, les coulisses de cette rencontre régionale, qu'a abritée le palais de la culture Mohamed Boudiaf, se sont avérées plus prolifiques en révélations. Il s'agissait d'affaires traitées par la chambre régionale ou nationale ou de tribunaux de différentes régions du pays. Elles impliquaient des huissiers ayant fait l'objet de sanctions disciplinaires ou pénales. En fait, ce regroupement de Annaba était beaucoup plus une explication de la nouvelle stratégie de travail mise en place par la CNH pour la réorganisation de la profession sur la base des dispositions de la loi 06/03. C'est dire que depuis la promulgation de cette dernière, est entrée en vigueur la réforme des procédures civiles d'exécution. Autrement dit, l'ensemble des mécanismes de saisie, de notification de citation et de constatation a été modifié. Ce dont s'est félicitée la chambre des huissiers de justice à l'occasion de la rencontre de Annaba. Pour bon nombre d'huissiers, cette loi a apporté des améliorations au dispositif législatif. Elles sont destinées à humaniser les procédures. Pour d'autres, elle annonce le recours à un juge de « l'exécution » et l'obligation aux huissiers de faire figurer in extenso les articles de loi qui concernent la procédure poursuivie à l'encontre ou au profit d'un justiciable.

Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.