914 huissiers opèrent dans l'ensemble du pays. Réunis hier à Alger, quelque soixante huissiers et leurs assistants de la Chambre régionale du centre (CRC) où sont recensés 284 actifs opérant dans la circonscription du centre du territoire national, qui s'étale d'Alger à Tamanrasset, ont examiné et débattu la nouvelle loi organique du 20 février 2006. Au nombre de 914 inscrits dans les chambres régionales du Centre, de l'Ouest et de l'Est, ces agents d'exécution de décisions de justice, sont ainsi appelés à ce jour et non sous la qualification d'«huissiers de justice» comme le leur confère leur métier, regrette Maître Djane, président de la CRC, rencontré sur les lieux. Les principaux axes de cette loi convergent vers la définition exacte du rôle que doivent jouer l'huissier et ses assistants dans l'exécution des procédures judiciaires et de leur responsabilité dans les différentes missions (évacuations, saisies...) faisant face parfois à des situations pour le moins inextricables. Un membre de la CRC, dont font partie 12 cours de justice et 60 tribunaux, a précisé, au cours d'un entretien avec la presse, en citant des propos récents du ministre de la Justice Tayeb Belaïz, que «85% des décisions de justice sont réellement exécutées, ajoutant que 15% ne sont pas applicables car concernant des administrations ou des établissements étatiques». Faut-il penser qu'il y a quelque part un privilège qui pourrait s'apparenter à une sorte «d'immunité»? La nouvelle loi (03-06), approuvée par l'APN le 20 février dernier, consacre un changement dans la couverture juridique du métier d'officier ministériel souvent dangereux dans son exercice sur le terrain. Pour prévenir ces risques, l'huissier est accompagné d'un policier ou d'un gendarme, selon les lieux d'exécution. Par ailleurs, l'immunité du bureau de l'huissier est désormais assurée et ne peut être enfreinte sans «autorisation spéciale du tribunal». A ces deux dispositions essentielles, il faut ajouter l'élargissement de la compétence territoriale qui vient en appui à la tâche de l'huissier. Auparavant, cette compétence se limitait au seul tribunal local alors qu'aujourd'hui elle s'étend à toute la circonscription de la cour. On peut citer celle d'Alger qui compte 5 tribunaux siégeant parallèlement à 11 autres cours et 55 tribunaux dans tout le pays. Une légère supériorité dans le nombre de tribunaux est constatée dans l'est du pays, région juridique qui s'étend d'Annaba à Illizi, l'autre région ouest, pour sa part couvrant les régions allant d'Oran à Adrar. Aujourd'hui, les huissiers attendent après la publication du décret au J O, une autre décision, par décret, relative aux honoraires et une réglementation intérieure de la profession que va compléter la nouvelle loi. Une révision du code actuel qui date de 1966, dont seuls quelques articles ont été amendés en 1990, est également espérée. Regrettant l'absence de statistiques fiables, le président de la chambre du centre M.Djane, dira que «six huissiers ont été suspendus temporairement par la justice pour divers délits (abus de confiance, erreurs...). L'on compte, a-t-il ajouté, une vingtaine d'huissiers qui ont été poursuivis en justice au centre.» Membre depuis 1995 de l'Union internationale des huissiers de justice (Uihj), une délégation d'huissiers nationaux a représenté l'Algérie au congrès de l'Uihj qui a tenu ses assises à Washington du 25 au 28 avril 2006.
